Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Logement

Les différentes étapes en tant qu’acheteur

Lister vos besoins

Lister vos besoins

Pour mieux cibler votre recherche, listez les qualités que doit posséder votre logement idéal et priorisez-les :  

 

  • Préférez-vous un appartement, une maison, un habitat groupé ? 
  • Dans quel quartier aimeriez-vous chercher ? 
  • Quels sont les lieux à proximité dont vous avez besoin (école, parc, transports en commun, commerces, etc.) ? 
  • Combien de m², de chambres à coucher avez-vous besoin ?  
  • etc.
Déterminer votre budget

Déterminer votre budget

Avant d’acheter un logement, il faut être sûr de pouvoir le payer ! 

Votre budget sera établi sur base de vos fonds propres et de vos possibilités de remboursement. Pour déterminer le montant que vous pourrez emprunter, consultez une banque ou un agent public de financement, tel que le Fonds du Logement par exemple. 

 

En plus du prix d'achat du bien, il faut tenir compte des frais de l'acte d'achat (droits d'enregistrement, frais de notaire, etc.) et des frais d'emprunt hypothécaire.  

 

Soyez prêt, il faudra disposer de l’argent au moment voulu. À la signature du compromis de vente, vous devrez être en mesure de payer un acompte de +/- 10 % de la valeur d’achat ; au moment de la signature de l’acte authentique, le solde augmenté du montant des frais liés à l’achat (jusqu’à 18 % en plus du prix de vente).  

La recherche d’un prêt se fait donc en parallèle à vos recherches d’un logement. 

Choisir un notaire

Choisir un notaire

Il est conseillé de consulter un notaire dès le début de vos démarches. Il vous sera de bon conseil si vous faites une offre d’achat et lors de la signature du compromis. Ensuite, c’est lui qui rédigera l’acte authentique d’achat. Il a pour rôle de vous éclairer et de vous conseiller. 

 

Vous pouvez choisir le notaire que vous voulez, les honoraires seront identiques. 

Choisir un logement

Choisir un logement

Vous pouvez acheter votre logement de gré à gré sur le marché privé (éventuellement par l’intermédiaire d’une agence immobilière) ou en vente publique. 

 

Vous pouvez chercher sur internet, dans les quotidiens gratuits, auprès des agences immobilières, via votre notaire, via des affiches dans la rue ou par le bouche-à-oreille. 

Faire une offre ou demander une option

Faire une offre ou demander une option

Vous avez trouvé un logement qui vous plaît ? 

 

Vous pouvez soit demander une option d'achat soit faire une offre d'achat. 

 

Une option est une promesse de vente à un prix déterminé faite par le propriétaire qui laisse le temps au candidat-locataire de faire le nécessaire pour confirmer son achat. Cela signifie que le propriétaire ne peut plus vendre à une autre personne durant la durée de la promesse, mais que le candidat-acquéreur n’est pas obligé d’acquérir le bien pour autant. Il est nécessaire que tous les termes et conditions de la vente (y compris le prix, le délai et modalités de paiement) aient déjà été inclus avec précision dans l'option.  

 

Une offre est une proposition de prix que le candidat-acquéreur propose au propriétaire, et que celui-ci est libre d'accepter. L'offre doit contenir les informations suivantes :   

  • nom de l’acheteur ; 
  • adresse du bien ; 
  • prix offert ; 
  • durée de validité de l’offre ; 
  • réserves, remarques éventuelles ; 
  • conditions suspensives (exemple: accord de la banque pour le prêt) ; 
  • signature et date. 

 

Attention, faire une offre d'achat est un engagement pour lequel vous ne pouvez plus faire marche arrière.  

 

Si l'offre est acceptée par le propriétaire ou que vous exercez l'option, vous pouvez procéder à la signature du compromis de vente.

Signer le compromis de vente

Signer le compromis de vente

Une fois que le financement de l'acquéreur est confirmé, le vendeur et l'acquéreur signent le compromis. Cela signifie que le vendeur s'engage à transférer un bien à l'acheteur qui accepte de payer le prix stipulé dans le compromis. A partir de ce moment, la vente est conclue et aucune des parties ne peut revenir en arrière, même si un paiement anticipé n'a pas encore été effectué.  

 

Un compromis de vente vaut vente ! Donc, avant de signer, il est conseillé à l'acquéreur de bien étudier le projet de compromis de vente soumit par le vendeur et de le faire examiner par le notaire ! 

Recevoir les attestations nécessaires

Recevoir les attestations nécessaires

Le vendeur doit fournir à l'acquéreur les documents suivants: 

 

  • Attestation du sol 
  • Attestation d'agréation de l'installation électrique 
  • Certificat PEB 
  • Dossier d'intervention ultérieure (DIU) 
  • Documents relatifs au bail (si le logement est mis en location) 
  • Attestation relative à la citerne à mazout 
  • Données relatives à la copropriété 
  • Renseignements urbanistiques 
Payer les droits d'enregistrement

Payer les droits d'enregistrement

Les droits d'enregistrement doivent être payés au notaire endéans les quatre mois à partir de la signature du compromis de vente (ou à partir de la réalisation de son éventuelle condition suspensive). Et en tout cas pour la signature de l’acte de vente. 

Signer l'acte de vente

Signer l'acte de vente

L’acte authentique est le document officiel, rédigé par le notaire, qui permet que la vente soit « opposable » aux administrations, aux banques, aux bureaux des hypothèques... Il assure également la sécurité juridique de la vente et donne toutes les garanties au nouveau propriétaire. 

 

 Il n’existe pas de délai légal entre la signature du compromis et la date de l'acte authentique. Habituellement, il est de maximum 4 mois. 

S'assurer

S'assurer

Il est vivement recommandé de souscrire une assurance incendie (également appelée assurance habitation). Dans la plupart des cas, les banques l’exigeront d’ailleurs pour pouvoir conclure un prêt hypothécaire. 

 

L'assurance incendie concerne différents dommages subis par votre habitation et votre mobilier : incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc. 

 

Il est important de comparer les offres des assureurs. Une assurance incendie doit obligatoirement contenir certaines couvertures de base légales (incendie, explosion, foudre,...). Les assureurs l'accompagneront de couvertures complémentaires qui distingueront les offres des uns et des autres.

En savoir plus

Consultez le document Acheter un logement de Homegrade.