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Plaintes et litiges

Au lendemain de l'achat d'un bien immobilier, certaines mauvaises surprises peuvent surgir et être à l'origine de conflits entre acheteur et vendeur, ou avec ses voisins. Comment régler ce genre de litiges ?

Litige entre acheteur et vendeur

Au lendemain de l'achat d'un bien immobilier, certaines mauvaises surprises peuvent surgir et être à l'origine d'un différend entre l'acheteur et le vendeur. Comment régler ce genre de conflits ?

  1. Demandez conseil à votre notaire. Le notaire n'est pas là uniquement pour acter l'achat d'un bien immobilier, il est également en première ligne pour vous informer et vous conseiller. N'hésiter pas à vous adresser à lui pour avoir des informations sur les démarches à suivre ou pour entamer une procédure de médiation. Attention : les services d'un notaire ne sont pas forcément gratuits. Demandez-lui d'abord combien cela va vous coûter.
  2. Pour éviter des procédures de justice parfois longues et coûteuses. Vous pouvez également avoir recours à une procédure de médiation volontaire qui laisse aux parties la possibilité de trouver une solution par elles-mêmes. Le médiateur a pour objectif uniquement de rapprocher les points de vue, de faciliter le dialogue et de le structurer.
  3. Si les procédures de conciliation se sont révélées infructueuses, le recours à la Justice peut s'avérer nécessaire. Les bureaux d'aide juridique sont là pour vous conseiller au début de votre démarche. Ils vous accueillent et vous fournissent des consultations juridiques au début de toute procédure.
 
 

Nuisances de voisinage

Etre ou devenir propriétaire est un droit mais cela ne signifie pas que l’on puisse  nécessairement faire tout ce que l’on veut chez soi. Vivre en ville implique une certaine proximité avec ses voisins et on doit les respecter autant qu’on a le droit d’être respecté.

Face à un litige de voisinage, il est conseillé de privilégier le dialogue, puis la médiation et de ne recourir à la plainte que si les deux processus précédents ont échoué.

  • Nous ne sommes pas toujours conscients de gêner nos voisins et le dialogue peut souvent résoudre un problème tout en préservant de bonnes relations avec ses voisins.
  • Si cela ne donne pas de résultat, vous pouvez faire intervenir un médiateur tel que le syndic de l’immeuble, un médiateur communal…
  • En dernier recours, vous pouvez vous tourner vers les instances qui pourront faire respecter la législation en cours :
    • Pour une nuisance ponctuelle, c’est la police. 
    • Pour une nuisance sonore récurrente :
      • Avions : le médiateur de l’aéroport.
      • Transports privés ou publics : la STIB, la SNCB ou Bruxelles Environnement.
      • Installations classées : la commune ou Bruxelles Environnement.
      • Voisinage : la commune ou Bruxelles Environnement

 

Pour en savoir plus :

Comment se plaindre d’une nuisance ?

Contact :

Bruxelles Environnement : 02 775 75 75 ou info@environnement.irisnet.be

 

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