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Pour acheteur

La fiscalité relative à l'achat de biens immobiliers, ainsi qu'aux aspects de donation et de succession, est multiforme. Cette rubrique aborde les différents aspects de la fiscalité immobilière en Région de Bruxelles-Capitale.

La fiscalité relative à l'achat de biens immobiliers, ainsi qu'aux aspects de donation et de succession, est multiforme. Cette rubrique aborde les différents aspects de la fiscalité immobilière en Région de Bruxelles-Capitale.

Au moment de l'achat

Droit d'enregistrement ou TVA

Celui qui acquiert un immeuble doit payer des droits d'enregistrement, calculés sur base de son prix de vente ou de sa valeur. Ce droit peut faire l'objet d'une réduction. Toutefois, si le bâtiment est neuf, le vendeur peut demander que l'acheteur paie une TVA plutôt que les droits d'enregistrement. Plus de renseignements sur le site Notaire.be

Droits de succession

Si l'immeuble est reçu par succession, les héritiers devront payer les droits de succession. Le tarif est adapté à la valeur vénale du bien à hériter.

Les tarifs des droits de succession sont de la compétence des Régions. Ils diffèrent selon l'endroit où le défunt avait son domicile fiscal. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, des mesures avantageuses de réduction de frais de droits de succession sont applicables aux héritiers selon certaines conditions.

Toutes la législation fiscale en matière de droits de succession en Région bruxelloise est disponible sur le site fédéral Fisconet plus.

Droits de donation

S'il s'agit d'une donation, cela engendre également des frais : des droits de donation mais également des frais d'acte notarié.

Si vous recevez un bien mobilier ou immobilier, le donataire devra payer un impôt sur la valeur vénale du bien donné.

Depuis le 9 mars 2005, un tarif linéaire est d’application en Région de Bruxelles-Capitale pour la donation de biens immobiliers, avec des tarifs préférentiels valables dans certains cas comme par exemple les donations en ligne directe. Ce tarif s’élève à :

  • 3 % pour une donation en ligne directe, entre conjoints et entre cohabitants légaux ;
  • 7 % pour une donation entre toutes autres personnes.


Vous trouverez également de plus amples informations sur les droits de donation sur le site portail fédéral www.belgium.be

Sur base annuelle

  • Le propriétaire d'un immeuble doit déclarer chaque année un revenu cadastral et devra payer une taxe foncière, le précompte immobilier. Ce précompte immobilier peut, dans certains cas, faire l'objet d'une réduction, par exemple en fonction du nombre d'enfants à charge.
  • Des perceptions de centimes additionnels au bénéfice des communes viennent s'ajouter au calcul du précompte immobilier.
  • En outre, d'autres taxes régionales et/ou communales existent dans le domaine du logement : taxes sur le lotissement, les immeubles à l'abandon, les constructions, les secondes résidences, etc. Renseignez-vous auprès de votre commune pour connaître la fiscalité en application.
     

Réductions d'impôts

Il existe des incitants fiscaux (bonus logement) pour rendre l'acquisition immobilière plus abordable, dont les avantages fiscaux liés à un emprunt hypothécaire. Des déductions fiscales sont prévues pour certains travaux de rénovation dans une zone d'action positive. En outre, elles existent également pour des travaux d'isolation destinés à améliorer la consommation d'énergie de votre habitation, comme l'installation de double vitrage, le remplacement de votre chaudière, etc. Vous trouverez toutes les informations sur les réductions d'impôts pour les investissements économiseurs d'énergie sur le site du Service public fédéral Finances.

 

Pour en savoir plus :


Photo : www.photo-libre.fr

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