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Pour vendeur

La fiscalité immobilière en Région de Bruxelles-Capitale ne concerne pas uniquement l'acheteur. Le vendeur d'un bien immobilier est également soumis, de son côté, à certaines règles.

La fiscalité immobilière en Région de Bruxelles-Capitale ne concerne pas uniquement l'acheteur. Le vendeur d'un bien immobilier est également soumis, de son côté, à certaines règles le concernant :

  • Si l'immeuble acquis est neuf, le vendeur peut dans certaines conditions demander que l'acheteur paie une TVA à la place des droits d'enregistrement.
  • Le vendeur payera une taxe seulement s'il fait une plus-value immobilière. Si un propriétaire revend avec profit son bien immobilier dans les 5 ans de son achat, il devra supporter un impôt de 16,5 % sur la plus-value dégagée à cette occasion. Cette mesure est également applicable lorsque le vendeur a reçu l’immeuble par donation (mais pas par une succession). Dans ce cas, le délai entre la donation et la revente est fixé à 3 ans. Dans le cas d'une spéculation immobilière, la plus-value résultant de l'opération de vente est taxée au taux de 33 %.

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