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25 janvier 2013 : Journée d'étude "Droit au logement : vers une obligation de résultat"

Est-il souhaitable — et, si oui, possible — d’ériger le droit au logement en obligation de résultat ? La question n’a rien de saugrenu dans la mesure où, en Ecosse (« Homelessness etc. Act » de 2003) et en France (« Droit au logement opposable » de 2007), le législateur a assigné aux pouvoirs publics l’obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n’existe pas ; si l’article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n’emporte aucune obligation de résultat.

Vu les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes pour accéder à un habitat décent, nous estimons plus qu’indiqué de réfléchir à tout type d’initiative susceptible de renforcer l’effectivité du droit au logement. On s’intéressera donc aux législations française et écossaise aux fins notamment de vérifier si elles peuvent constituer une source d’inspiration pour le législateur belge. On s’attachera aussi et surtout à étudier les pistes possibles en Belgique, en vue de conférer au droit constitutionnel au logement l’effectivité qu’il mérite.

Organisation :

Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, l’Université d’Anvers et l’IRIB (Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles - Facultés universitaires Saint Louis). Avec le soutien de la Flandre, de la Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale.

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