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Ville de Bruxelles : prime communale pour l'adaptation du logement

La Ville de Bruxelles a adopté une prime communale pour l’adaptation du logement occupé par une personne en situation de handicap permanent. Cette prime a pour objectif de faciliter la vie quotidienne de ces personnes dans leur logement, et de contribuer ainsi au maintien de leur autonomie.

La Ville de Bruxelles a adopté une prime communale pour l’adaptation du logement occupé par une personne en situation de handicap permanent.

Cette prime a pour objectif de faciliter la vie quotidienne de ces personnes dans leur logement, et de contribuer ainsi au maintien de leur autonomie.

Le logement doit être situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles. La personne en situation de handicap doit habiter le logement à adapter en tant que propriétaire, copropriétaire, usufruitier, emphythéote ou locataire.
Cette prime s’applique également aux logements appartenant à des propriétaires publics.

Les travaux doivent être destinés à faciliter la vie quotidienne de la personne en situation de handicap et être en relation avec le handicap reconnu.
Les travaux ne peuvent être ni entamés, ni terminés, au moment de la demande de la prime.

Le demandeur doit être atteint d’une invalidité permanente reconnue par la Direction Générale des Personnes Handicapées ou être admis au service régional PHARE ou VAPH. Ses revenus nets imposables ne peuvent pas dépasser les plafonds d’accès au logement social.

Le montant de la prime s’élève à 50 % de la somme réellement investie TVA incluse (frais d’achat et d’installation compris) avec un maximum de 1000 €. La demande de prime doit porter sur des travaux dont le montant minimum est de 200 €.

Pour en savoir plus : 

Prime pour l’adaptation du logement occupé par une personne en situation de handicap

 

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