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Avis rendus

Le Gouvernement sollicite l’avis du Conseil consultatif sur tout avant-projet d’ordonnance et d’arrêté réglementaire, dont l’objet principal est le logement, en ce y compris au niveau de la rénovation urbaine.

Le Gouvernement sollicite l’avis du Conseil consultatif sur tout avant-projet d’ordonnance et d’arrêté réglementaire, dont l’objet principal est le logement, en ce y compris au niveau de la rénovation urbaine. En outre, le Conseil consultatif rend des avis relatifs à la politique du logement, en ce y compris au niveau de la rénovation urbaine, à la demande du Gouvernement, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ou de sa propre initiative à la demande d’un tiers de ses membres.

Période 2016-2017 :

Date de l'avis Avis rendus
16 juin 2017 Avis du Conseil consultatif du logement concernant le projet d’arrêté organisant une aide régionale à la constitution d’une garantie locative en matière de logement
19 mai 2017 Avis du Conseil consultatif du logement concernant le projet de PPAS Biestebroeck modifié, ainsi que son rapport d’incidences environnementales
24 avril 2017 Avis du Conseil consultatif du logement concernant l’avant-projet d’arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur
31 mars 2017 Avis du Conseil consultatif du logement concernant l’avant-projet d’arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un modèle-type d’état des lieux à valeur indicative
17 mars 2017 Avis du Conseil consultatif du logement concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement relatif à la labellisation des logements étudiants
13 mars 2017 Avis du Conseil consultatif du logement concernant le projet de Plan Régional de Développement Durable
20 janvier 2017 Avis du Conseil consultatif du logement concernant le projet d’arrêté organisant une aide régionale à la constitution d’une garantie locative en matière de logement
16 décembre 2016 Avis du Conseil consultatif du logement concernant l’avant-projet d’arrêté relatif à la grille indicative des loyers de référence
2 décembre 2016 Avis du Conseil consultatif du logement relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux contrats de rénovation urbaine
2 décembre 2016 Avis du Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine du 2 décembre 2016 sur le projet de PPAS « Campus universitaires de la plaine »
18 novembre 2016 Avis du Conseil consultatif du logement relatif au projet d’ordonnance portant la 2nde partie de la réforme fiscale
21 octobre 2016

Avis du Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine du 21 octobre 2016 concernant :

  • l’avant-projet d’arrêté relatif à la politique de la ville portant exécution de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine ;
  • l’avant-projet d’arrêté relatif à la zone de revitalisation urbaine portant exécution de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine
7 octobre 2016

Avis du Conseil consultatif du logement relatif au projet d’arrêté portant modification de divers arrêtés relatifs au logement

  • Arrêté GRBC du 17/12/2015 organisant les AIS ;
  • Arrêté GRBC du 04/02/2016 fixant les conditions d’octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d’acquisition, d’expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d’immeubles.
30 septembre 2016 Avis du Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine du 30 septembre 2016 sur le projet de PPAS n° 09-01 « Tour et Taxis »
30 septembre 2016 Avis du Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine du 30 septembre 2016 sur le projet de PPAS « Biestebroeck »
30 septembre 2016 Avis du Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine du 30 septembre 2016 sur l’ordonnance de la régionalisation du bail d’habitation
23 septembre 2016 Avis du Conseil consultatif du logement relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales

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