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Réduction TVA 6%

Pour certains travaux de rénovation, il est possible pour un propriétaire ou éventuellement un locataire de bénéficier d'une réduction de la TVA à 6% au lieu de 21%. Plusieurs conditions doivent cependant être remplies.

Pour certains travaux de rénovation, il est possible pour un propriétaire ou éventuellement un locataire de bénéficier d'une réduction de la TVA à 6% au lieu de 21%. Plusieurs conditions doivent cependant être remplies, à commencer par les suivantes :

  • Votre habitation a « au moins 5 ans ».
  • Votre habitation est utilisée uniquement comme habitation privée ou seulement une partie accessoire est utilisée pour exercer votre profession.
  • Les travaux (transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation, entretien, etc...) sont facturés directement au consommateur final (propriétaire ou locataire)

 

Attention toutefois, tous les travaux de rénovation ne sont pas concernés par cette possibilité. Le site du SPF Finance précise pour quels travaux le taux de 6 % est d'application et ceux pour lesquels il reste fixé à 21 %.

 

Plus d'informations :

"TVA de 6 % pour la rénovation" sur le portail belgium.be

 

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