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Permis d'environnement

Certaines activités ou équipements peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage. Il s’agit d’installations classées, répertoriées selon leur nature et l’importance du danger ou des perturbations qu’elles représentent.

Avez-vous besoin d’un permis d’environnement ?

Certaines activités ou équipements peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage. Il s’agit d’installations classées, répertoriées selon leur nature et l’importance du danger ou des perturbations qu’elles représentent.

Pour placer, entretenir et utiliser ces installations, vous devez obtenir un permis d’environnement (ou un certificat préalable) et en respecter les conditions. Le permis peut être demandé par le propriétaire, le syndic, le locataire, l’exploitant, le bureau d’architectes, le promoteur… mais c’est l’utilisateur qui risque d’être poursuivi en justice si les installations sont utilisées sans permis, puisque c’est lui qu’on trouvera sur les lieux de l’exploitation.

Le type de permis nécessaire dépend de la classe des installations (3, 2, 1C, 1B, 1A).

Si votre projet ou votre activité comprend plusieurs installations classées, vous ne devez faire qu’une seule demande, sauf dans certains cas spécifiques. 

Si votre projet nécessite également un permis d’urbanisme, vous devez introduire les deux demandes simultanément (projet mixte). 

Les installations temporaires font l’objet d’un permis spécifique.

Le permis d’environnement ne concerne pas que les entreprises. Certaines installations classées peuvent en effet être rencontrées dans des immeubles de logements, qu’il s’agisse de maisons familiales, d’immeubles à appartements, d’immeubles avec cabinet pour profession libérale, etc.

Voici quelques exemples :

  • Chaudières > 100 kwatt
  • Ventilation, air conditionné
  • Citernes à mazout
  • Fosses septiques, puits
  • Boxs de garage (couverts ou à l’air libre)
  • Animaux, ruches


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Pour en savoir plus :

 

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