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Bail d'habitation

Les enjeux de la réforme du bail d’habitation sont importants : environ 60% des Bruxellois sont locataires. La régionalisation de cette matière a été une opportunité dont la Région bruxelloise a profité pour adapter la réglementation aux réalités bruxelloises actuelles.

Les enjeux de la réforme du bail d’habitation sont importants : environ 60% des Bruxellois sont locataires. La régionalisation de cette matière, au travers de la VIème réforme de l’Etat, a été une opportunité dont la Région bruxelloise a profité pour adapter la réglementation aux réalités bruxelloises actuelles : une population aux profils multiculturels et socio-économiques variés, une densité importante du bâti, un pôle étudiant majeur, des nouveaux modes d’habitation comme la colocation…

La nouvelle réglementation, en vigueur au 1er janvier 2018, a pour objectif de rendre le marché locatif plus clair et plus transparent. L'accès au logement pour tous s'en trouvera facilité. 

Pour aider les professionnels et les citoyens à adopter au mieux cette nouvelle réglementation, Bruxelles Logement a développé un ensemble de supports d'information et de communication ainsi qu'une série d'outils pratiques. Ces supports et ces outils sont mis à votre disposition ci-dessous.

Nouveautés

A côté de nombreuses mais ponctuelles adaptations de la législation existante relative au bail d’habitation, la réforme a introduit des régimes juridiques totalement nouveaux, parmi lesquels le bail étudiant et la colocation.

Colocation

Une colocation en toute sécurité passe désormais par deux éléments : un contrat de bail de colocation et un pacte de colocation.

Bail étudiant

Plus de 90.000 étudiants, belges et étrangers, vivent à Bruxelles ! Le nouveau bail étudiant colle mieux aux rythmes de la vie estudiantine.

Garantie locative

Rassembler le montant de la garantie locative pose problème à de nombreux locataires. Pour y remédier, la Région propose deux solutions.

Outils techniques

Loyers de référence

Comment évaluer le montant du loyer à demander ou qui m'est demandé ?

Réparations et entretiens

Qui doit prendre en charge tel ou tel entretien, telle ou telle réparation ? Le locataire ou le bailleur ?

État des lieux

Un état des lieux contradictoire est obligatoire à la signature et à la fin du bail. Il est vivement conseillé de le dresser avec l'aide d'un expert, pour éviter toute mauvaise surprise.

Label étudiant

Afin d’améliorer la qualité des logements étudiants, la Région de Bruxelles-Capitale a créé un label "logement étudiant de qualité".

Outils de communication

Une boîte à outils de communication et d'information a été développée pour les professionnels du logement et le grand public. Ils bénéficient ainsi des dispositifs nécessaires pour s’informer ou informer au mieux leurs publics, clients et bénéficiaires sur les changements apportés par la réforme.

Folder d'information

Un folder d'information qui offre un premier exposé de la réforme du bail d'habitation et de ses principaux éléments.

Brochure juridique

Une brochure juridique rédigée à l'intention de toute personne qui souhaite des explications plus détaillées.

 

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