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Bail étudiant

Plus de 90.000 étudiants, belges et étrangers, vivent à Bruxelles. D’où l'importance d'optimiser le marché des logements qui leur sont destinés. À cette fin, le nouveau bail étudiant s'adapte mieux aux rythmes de la vie estudiantine. Il tient notamment compte des événements qui peuvent marquer le parcours des étudiants et étudiantes, dont les stages dans une autre ville, un séjour Erasmus, une éventuelle seconde session, un examen d'entrée ou un changement d'orientation.

Le bail étudiant est conclu pour une durée de maximum 12 mois. Il peut être renouvelé aux mêmes conditions de loyer par période d'un an. L'étudiant peut résilier le bail à tout moment, moyennant un préavis de deux mois et sans indemnité. Le bailleur ne peut quant à lui résilier le bail qu'à l'échéance avec un préavis de trois mois.

Pour signer ce type de bail, l'étudiant doit prouver sa qualité au moyen d'une preuve d'inscription ou de demande d'inscription. La signature d'un bail étudiant doit résulter d'un choix fait de commun accord entre le bailleur et le locataire. Ces derniers peuvent toujours opter pour un bail classique.

Notons toutefois que le nouveau label destiné aux logements étudiants, qui sera octroyé aux kots qui respectent des critères de qualité, implique obligatoirement l'utilisation d'un bail étudiant.

Pour en savoir plus :

Une brochure juridique rédigée à l'intention de toute personne qui souhaite des explications plus détaillées.

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