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Modèle d'état des lieux

Un état des lieux contradictoire est obligatoire à la signature et à la fin du bail. Il est vivement conseillé de le dresser avec l'aide d'un expert, pour éviter toute mauvaise surprise. 

Toutefois, si vous souhaitez absolument faire un état des lieux à l'amiable, un modèle type à valeur indicative est désormais à votre disposition. Ce modèle se présente comme une liste reprenant des points minimums à contrôler lors de l'état des lieux d'entrée dans un bien en location. Ce modèle a été établi en collaboration avec les représentants des locataires et des bailleurs, ainsi qu'avec le concours de la Société Royale des Géomètres-Experts immobiliers (UGEB-ULEB). Attention, l'emploi de ce modèle ne prémunit pas les parties de tout litige futur, et ce d'autant plus s'il est mal complété.

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Pour en savoir plus :

Une brochure juridique rédigée à l'intention de toute personne qui souhaite des explications plus détaillées.

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