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Incendie

Dans les faits, il n'existe aucune loi qui impose au locataire de souscrire à une assurance incendie quand il emménage dans son nouvel appartement. Et pourtant, une telle assurance est vivement conseillée et d'ailleurs souvent rendue obligatoire par le bailleur.

Faut-il souscrire une assurance incendie pour locataire quand on loue un bien ?

Dans les faits, il n'existe aucune loi qui impose au locataire de souscrire à une assurance incendie quand il emménage dans son nouvel appartement. Et pourtant, une telle assurance est souvent exigée par le propriétaire au moment de la signature du bail.
 
D'abord, il faut savoir qu'une telle assurance sert à couvrir la responsabilité civile du locataire vis-à-vis de son bailleur. Bien souvent, tant le locataire que le propriétaire sont assurés contre les incendies. Mais les deux assurances ne couvrent pas la même chose.

L'assurance du propriétaire interviendra pour indemniser les biens qui ont été endommagés par le sinistre. L'assureur du propriétaire se tournera ensuite vers le locataire puisque ce dernier est légalement responsable en cas de dégradations du bien qu'il loue, à moins qu'il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
 
C'est donc bien au locataire de démontrer qu'il est étranger au sinistre. L'assurance incendie pour le locataire est donc vivement conseillée.
 

Que couvre une assurance incendie ? 

Outre l'incendie à proprement parler, cette assurance couvre également les conséquences de la foudre ou des explosions mais aussi les risques électriques, la fumée ou les dégâts des eaux. Cette assurance couvre également un certain nombre de dépenses accessoires telles que le recours de tiers lorsque le sinistre a également touché quelqu'un d'autre, le recours contre l'assureur du propriétaire si le sinistre a été causé par un vice de construction, les frais de déblai et de démolition, les frais de relogement, les frais de remise en état du logement, les frais de garde de l'immeuble ou les honoraires des experts que l'assuré a désigné pour évaluer les dommages.
 

Comment choisir son assurance incendie ?

Pratiquement toutes les compagnies d'assurances proposent des assurances incendies. Pour choisir son assurance, il ne suffit pas de comparer les prix. Il est essentiel de passer un peu de temps et de comparer le montant des primes, le type de couverture ou le montant de la franchise.
 

Dispositions spécifiques en matière de logement social

Le locataire d'un logement social est obligé de souscrire une assurance intégrale-incendie qui couvre l'immeuble occupé, ses meubles et le recours des tiers.

Toutefois, il existe une possibilité pour la société immobilière de service public de souscrire une assurance intégrale – incendie couvrant l'immeuble et comprenant une clause d’abandon de recours envers le locataire. Si la société le fait, elle doit en avertir le locataire qui, dans ce cas, ne doit garantir que ses meubles et le recours des tiers. Si la société prend une telle assurance avec un abandon de recours envers le locataire, elle peut réclamer au locataire le remboursement de la prime liée à cet abandon de recours.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article 22 du contrat type de bail sur le site internet de la SLRB.

 

 
 

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