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Réparations et entretien

Dans le cas d'une location, la question de la responsabilité des entretiens et réparations diverses se pose régulièrement. En général, l'usure locative normale est considérée comme à charge du bailleur, alors que le nettoyage et les petits entretiens courants sont à charge du locataire.

Dans le cas d'une location, la question de la responsabilité des entretiens et réparations diverses se pose régulièrement. La réponse à ces interrogations se trouve dans les articles 1719, 1720 et 1754 du code civil mais leur interprétation est, elle, relativement délicate.

En général, l'usure locative normale est considérée comme à charge du bailleur, alors que le nettoyage et les petits entretiens courants sont à charge du locataire.

Tous les baux conclus après le 18 mai 2007 sont obligatoirement régis par les règles suivantes:

La responsabilité du bailleur

Le propriétaire doit veiller ce que l'habitation soit en bon état d'entretien au moment de l'emménagement du locataire. L'objectif, ensuite, étant de continuer à entretenir le bien loué mais uniquement "en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué" (article 1719 du code civil). Pendant toute la durée entière du bail, le bailleur doit donc effectuer l'ensemble des réparations importantes qui permettront de conserver les lieux en bon état de location. Pour résumer :

  • Veiller au bon état d'entretien initial
  • Réparations et travaux d'entretien importants
  • Réparations due à la force majeure, à la vétusté et à l'usure normale


Le bailleur doit donc effectuer les réparations qui deviendraient nécessaires autres que locatives et entretenir la chose louée en vue d'en permettre à l'occupant la jouissance normale.

La responsabilité du locataire

De son côté, le locataire doit veiller à entretenir l'habitation au quotidien (entretien de la chaudière, ramonage de la cheminée, tonte de la pelouse, nettoyage de la terrasse, prévenir l'entartrage des robinets, respect des manuels d'utilisation des appareils électroménagers...) en vue de la restituer en bon état.

Il doit également veiller aux petites réparations locatives (remplacement d'une ampoule, petits travaux de plomberie...). Ces réparations moins conséquentes sont liées à l'utilisation normale de l'habitation (contrairement à la force majeure, l'usure ou la vétusté). L'article 1754 du code civil cite un certain nombre d'autres exemples de ce type de réparations "locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, désignées comme telles par l'usage des lieux".

En cas de problème plus important, il est de toute façon conseillé au locataire de se manifester rapidement auprès du propriétaire pour empêcher le développement des dégâts supplémentaires qui ne seraient pas traités à temps.

 

Pour en savoir plus :

 

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