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Plaintes diverses

En fonction du contexte, il se peut que l'inspection régionale du logement ne soit pas votre interlocuteur privilégié. Avant d'entamer des démarches, il peut être utile de vous renseigner auprès de divers organismes.

En fonction du contexte, il se peut que l'inspection régionale du logement ne soit pas votre interlocuteur privilégié. Avant d'entamer des démarches, il peut être utile de vous renseigner auprès de divers organismes : asbl l'Atelier des droits sociaux, asbl Soleil du Nord, Union des locataires, asbl Convivence, RBDH, etc...

Pouvez-vous également vous adresser à la Justice de Paix ? Qu'en est-il du logement social ? Et en cas de conflit de voisinage, n'est-ce pas plus opportun de passer par une procédure de médiation ?

Plainte dans le cadre d'un logement social

Dans le secteur du logement social, il existe une procédure très simple de plainte lorsqu'un différend survient avec une société immobilière de service public. Il vous suffit d'envoyer votre courrier de plainte par recommandé à la société immobilière de service public concernée ou de le déposer à son siège social en demandant un accusé de réception.

Pour plus d'informations sur cette procédure de plainte, vous pouvez consulter le site internet de la SLRB.
 
Si vous ne souhaitez pas utiliser cette procédure administrative, vous pouvez vous adresser au juge de paix. 
 
Attention : ni les sociétés immobilières de service public ni la SLRB ne sont compétentes pour arbitrer les conflits de voisinage. Seul le juge de paix est compétent pour ce faire.
 

Plainte auprès du Juge de Paix

Le Juge de Paix d'un canton judiciaire peut, à la requête du locataire, constater le non-respect des exigences élémentaires définies par l'arrêté royal du 8 juillet 1997, qui ne sont pas les mêmes que celles qui sont contrôlées par l'Inspection régionale du Logement.

Le locataire a le choix de demander un jugement ordonnant l’exécution des travaux avec éventuellement une réduction du loyer, ou un jugement prononçant la fin du bail.

Appel à la commission de médiation

Si vous ne voulez pas passer par la Justice de Paix, il est peut-être plus opportun de participer à une médiation. Cette procédure est plus courte, moins contraignante et permet d'obtenir des décisions plus rapides.

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