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Loyers et charges

Comment le loyer est-il fixé ? Comment le loyer évolue-t-il ? Quelles sont les spécificités propres au logement social ? Que recouvrent les charges ? Cet article répond à vos questions (loyer, charges...).

Loyer

À partir du 1er juillet 2014, les compétences relatives aux baux d’habitation, commerciaux et à ferme seront transférées de l'État fédéral aux Régions. La réglementation existante reste d’application jusqu’à ce que la Région de Bruxelles-Capitale décide de modifications ou de nouvelles règles. 

Consultez régulièrement notre portail afin d’être averti de tous les changements.

Les Commissions d'aide juridique continuent de répondre aux questions des citoyens.

Liens utiles :

Le montant du loyer est fixé librement par les parties.

Le loyer peut être indexé chaque année selon une formule bien précise afin d'adapter le loyer aux coûts de la vie. Cette indexation n'est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire

Vous pouvez également utiliser le calculateur du loyer développé par le SPF Economie pour connaître le nouveau loyer à payer après indexation.

De plus, en cours de contrat et à certaines conditions, le loyer peut être revu à la hausse ou à la baisse à la demande du propriétaire ou du locataire. En cas de désaccord, c'est le juge de paix qui devra décider de la révision ou non du loyer.

Spécificités du logement social

Le loyer dépend des revenus du ménage, du nombre d'enfants à charge, du fait qu'un membre du ménage soit handicapé et de la valeur du logement. Dans certains cas, le loyer peut-être limité ou, au contraire, augmenté.

Le montant du loyer fait l’objet d’une révision annuelle.

Pour plus d'informations sur le calcul du loyer dans le secteur du logement social, vous pouvez consulter le site internet de la SLRB.

Charges

Indépendamment du loyer, le locataire doit  payer des charges ou les rembourser au propriétaire. Les charges ont trait à des dépenses notamment pour les consommations de chauffage, d'électricité, d'eau, l'entretien des espaces communs, certaines dépenses liées aux ascenseurs, les frais liés à la présence d'une concierge.

Les charges doivent soit être fixées forfaitairement (montant fixe par mois) soit correspondre à des frais réels. Dans ce cas, le locataire peut exiger la production des pièces justificatives.

Spécificités du logement social

Dans le secteur du logement social, les charges doivent correspondre à des frais réels.

La détermination de ces charges ainsi que leur mode de répartition sont prévues aux articles 28 et suivants de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996.
 

 

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