Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Logement

Les logements sociaux de la SLRB

La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) est l’administration régionale en charge du logement social à Bruxelles et du contrôle des sociétés immobilières de service public (SISP).

Ces 16 SISP (parfois appelées “foyers” ou encore “sociétés locales”) fournissent sous certaines conditions des logements sociaux, modérés ou moyens aux personnes et aux ménages disposant de faibles revenus et ayant des difficultés à se loger dans les 19 communes bruxelloises.

Comment devenir locataire d'un logement social ?

Avant de devenir locataire d’un logement social, vous devez d’abord vous inscrire comme candidat-locataire auprès d’une SISP. Les demandes sont nombreuses et la sélection dépend de l’ancienneté de la demande du candidat et des titres de priorité (points) dont il peut bénéficier en raison d’événements particuliers.

Plusieurs conditions(nouvelle fenêtre) devront être remplies, comme par exemple :

  • Avoir minimum 18 ans
  • Ne pas être propriétaire
  • Ne pas dépasser un certain plafond de revenus
  • Être inscrit dans une commune belge

Si c’est le cas, contactez une SISP ou la SLRB qui vous fournira le formulaire d’inscription sur place ou par courrier postal. Vous pourrez ensuite le compléter et y joindre les justificatifs demandés. Enfin, vous devrez le renvoyer par courrier recommandé ou le déposer auprès d’une seule SISP qui gèrera votre dossier.

Vos revenus détermineront si vous avez accès à un logement social, modéré ou moyen. S’ils augmentent ou diminuent pendant la période d’attente, vous passerez à la catégorie correspondante.

Vous devez communiquer à votre SISP toute modification dans votre composition familiale ou un éventuel déménagement dans les deux mois qui suivent.

Le site web de la SLRB rassemble toutes les informations sur la location d’un logement social en Région de Bruxelles-Capitale(nouvelle fenêtre).

Les logements des Agences Immobilières Sociales (AIS)

Les Agences Immobilières Sociales (AIS) gèrent la location de logements qui appartiennent principalement à des propriétaires privés et les mettent en location à un prix réduit, à destination de ménages à revenus modestes. Elles offrent également des logements de transit pour les personnes sans domicile fixe. Les AIS sont reconnues, agréées et subsidiées par la Région de Bruxelles-Capitale. 

Les AIS sont conçues sur un mode gagnant-gagnant, tant pour le locataire que pour le propriétaire :

  • Le locataire bénéficie d’un logement de qualité à loyer modéré et peut, si nécessaire, bénéficier d’un accompagnement social.
  • Pour le propriétaire, l’AIS se charge de toute la gestion locative et sécurise la relation avec le locataire. En échange d’un loyer inférieur au prix du marché, il est assuré d’une tranquillité de gestion et reçoit de nombreux services et garanties : paiement assuré du loyer, gestion locative sans souci, entretien du bien, aide et primes à la rénovation, exonération du précompte immobilier, couverture des dégâts locatifs en fin de contrat, etc.

Comment devenir locataire d'un logement AIS ?

Avant de devenir locataire d’une AIS, vous devez d’abord vous inscrire comme candidat-locataire auprès d’une ou plusieurs AIS. Chacune fonctionne en effet de manière indépendante et les procédures d’inscriptions peuvent être différentes.

Toutes les AIS peuvent gérer des biens dans les 19 communes. Si vous souhaitez habiter une commune ou un quartier en particulier, vous devez le signaler à l’AIS lors de votre inscription.

Les conditions d’admission sont les mêmes que celles du logement social (sauf dérogation spéciale). Pour en savoir plus, prenez contact avec une AIS pour introduire une demande en tant que locataire ou proposer un bien en tant que propriétaire.

Les logements du Fonds du Logement

Le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale achète, rénove et donne des habitations en location aux familles les plus démunies de la Région, moyennant un loyer très modéré.

Comment devenir locataire du Fonds du Logement ?

Voici les principales conditions :

  • L’ensemble des revenus imposables des personnes constituant le ménage ne peut pas dépasser des barèmes de revenus. Ces montants sont adaptés annuellement.
  • Aucune personne faisant partie du ménage ne peut détenir un droit réel sur un bien immobilier (sauf exception).
  • Le ménage devra occuper entièrement l’habitation donnée en location. Celle-ci devra servir de résidence principale au ménage.

Vous pouvez obtenir l’ensemble des conditions ainsi que le formulaire d’inscription sur la page aide locative du site du Fonds du Logement.

Les logements communaux

Les communes et CPAS peuvent aussi mettre en location des logements communaux, dont certains à conditions “sociales”, par l’intermédiaire ou non d’une régie foncière.

Pour obtenir un logement communal, le candidat-locataire devra toutefois répondre à un certain nombre de critères selon la commune concernée : certificat de bonne vie et mœurs, rapport suffisant entre revenu du candidat et loyer qui lui sera demandé…

Plusieurs communes proposent par ailleurs des primes communales liées à l’habitat (rénovation, sécurisation du bien…).