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Allocation loyer (attente logement social)

L'allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social, est une aide financière régionale qui a pour but de couvrir une partie du loyer supporté par certains d'entre eux.

L'allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social, est une aide financière régionale qui a pour but de couvrir une partie du loyer supporté par certains d'entre eux.

Comment se déroule la procédure ? 

Le candidat-locataire reçoit par la poste une lettre de l'administration (Direction du Logement), l'invitant à se rendre dans sa société locale de logement social (société mère où il s’est inscrit pour remettre sa candidature à l’obtention d’un logement social). Il vérifie auprès d’elle ses données. Si les conditions de base sont toujours respectées, la société de logement social en informe l'administration afin d'initier le dossier d'allocation loyer.

Dès réception de ces données, l’administration envoie dans les 10 jours un formulaire partiellement pré-rempli au candidat-locataire. Pour compléter le formulaire, celui-ci peut utiliser le "guide de remplissage" qui l'accompagne. Il doit ensuite renvoyer le dossier (formulaire complété et signé + pièces justificatives) à l'administration.

Si le dossier est complet, le candidat-locataire reçevra un courrier recommandé  notifiant la décision d’acceptation ou du rejet du dossier.

Si le dossier est incomplet, l’administration en informera le candidat-locataire par écrit. Il aura ensuite un délai de 30 jours calendrier pour mettre le dossier en ordre.

Informations générales 

Quelles sont les conditions d’octroi ?

Au jour de l’introduction du formulaire, le candidat-locataire doit respecter plusieurs conditions, notamment :

  • Ne pas être locataire d'un logement social, subsidié ou appartenant à un membre de la famille ;
  • Bénéficier de minimum 12 titres de priorité dans le registre des candidatures à un logement social ;
  • Habiter la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • Ne pas disposer de revenus supérieurs au revenu d'intégration sociale ;
  • Avoir un loyer inférieur à un montant maximum ;
  • Ne pas être bénéficiaire d'une autre allocation régionale

Pour plus d'informations sur les conditions d'octroi, consultez la notice explicative (prochainement disponible en bas de cette page).

Quel est le montant de l’allocation loyer ?

En 2017, l’intervention mensuelle est fixée à € 102,32.

Elle est augmentée de € 10,23 par personne fiscalement à charge. L’augmentation est limitée à 5 personnes à charge, soit une intervention maximale de € 153,48 par mois.

Ce montant sera automatiquement indexé chaque année.

L’allocation loyer est due rétroactivement à partir du jour de l’introduction du formulaire auprès de l’administration.

Quelle est la durée de l’allocation loyer ?

L’allocation loyer peut être octroyée jusqu’à l'obtention d’un logement social, pour autant qu'elle existe et que les conditions d'accès ainsi que les engagements soient respectés. 

Tous les 2 ans, l’administration vérifie le respect de l’ensemble de ces conditions.
 

Vous avez besoin d'aide ?

  • La notice explicative vous aide à constituer votre dossier.
  • Contactez si nécessaire votre famille, un proche, un assistant social...
  • Contactez également votre CPAS pour vous aider dans la vérification de votre dossier (formulaire complété et signé + pièces justificatives) ainsi que dans sa transmission auprès de l'administration.

Bases légales :

 

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