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25 juin 2019 : Midi du Logement - Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale

 

Le bail glissant en Région de Bruxelles-Capitale

 

Stephan Lux
asbl Habitat-Service (Liège)

 

Le bail glissant est un dispositif d’intermédiation locative et d’accompagnement social qui permet à des personnes précarisées sur le plan financier et/ou social d’accéder à un logement et de s’y maintenir de manière durable.

Ordonnance du 27 juillet 2017
A Bruxelles, le système a été reconnu depuis peu, par l’adoption de l’ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation.

Instrument d’insertion sociale
Ce mécanisme permet à une personne morale de prendre en location un logement, de sélectionner l’occupant et de lui sous-louer le logement pour une durée maximale de trois ans. Pendant la période du bail, le sous-locataire bénéficie d’un accompagnement social. A la fin du bail et lorsque les objectifs de l’accompagnement social sont atteints, le bail glisse et les droits et obligations sont cédés automatiquement du preneur au sous-locataire.

Conférence
Lors de ce Midi, nous vous présenterons la situation du bail glissant en région bruxelloise et les enjeux qui touchent ce type de bail d’habitation, en nous efforçant notamment de répondre aux questions suivantes :

  • Qu'est-ce qu'un bail glissant ?
  • A qui s'applique-t-il et comment fonctionne-t-il ?
  • Quelles sont les mentions qui doivent figurer obligatoirement dans le bail glissant ?
  • Quelles sont les modalités relatives à l'accompagnement social ?
  • Quelle est son histoire, sa philosophie, ses atouts et ses limites ?

 

Lieu

CCN Gare du Nord
Salle Iris, niveau Mezzanine (+1,5)
Rue du Progrès 80/1
1035 Bruxelles

Conférence

12h15 à 13h15
Salle Iris

 

Lunch offert

11h45 à 12h15 - Salle Horta

Débat 

13h15 à 14h00

 

Réservation obligatoire

via le formulaire en ligne 

 

 

 

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