29 mai 2018 : Midi du Logement - Réforme de la législation sur le bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale

Présentation du nouveau cadre juridique sur le bail d'habitation

Manuela von Kuegelgen - Cabinet d'avocats Simont Braun
Laura Grauer - Cabinet d'avocats Simont Braun

Le 1er janvier 2018, la nouvelle législation sur le bail d’habitation est entrée en vigueur.

6ème Réforme de l’Etat
Avec la 6ème réforme de l’Etat, la Région de Bruxelles-Capitale a hérité de compétences en matière de bail d’habitation.
Le Gouvernement a profité de cette opportunité pour renforcer la politique en matière de logement et pour améliorer les relations entre bailleurs et locataires.

Nouveautés
La nouvelle réglementation inclut des nouveautés importantes sur des sujets tels que la colocation, le bail étudiant, le bail de courte durée et la lutte contre la discrimination.

Le Midi du 29 mai 2018
Lors du Midi du 20 février 2018 nous vous présentions la nouvelle réglementation concernant le liste des réparations et entretiens obligatoires ainsi que le modèle d'état des lieux.
Pendant notre Midi du mardi 29 mai 2018, nous vous présenterons le bail de colocation ainsi que le bail étudiant. 

Intervenants
Pour ces deux midis, la réforme du Code bruxellois du Logement vous sera présentée par Maître Manuela von Kuegelgen et Maître Laura Grauer du cabinet d’avocats Simont Braun. Elles ont notamment été chargées de l’élaboration du projet d’ordonnance relatif à la régionalisation du bail d’habitation.