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Modèles-type de contrat de bail à valeur indicative

Les modèles-type de baux à valeur indicative étaient attendus depuis l’entrée en vigueur début 2018 de la nouvelle réglementation relative au bail d’habitation. Ils sont désormais publiés au Moniteur Belge.

Modèles-type de contrat de bail à valeur indicative - Lire la suite…

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