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Covid-19 : suspension des délais de rigueur et de recours dans la Région de Bruxelles

Arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

Suite à l’épidémie de coronavirus,  le Gouvernement bruxellois a décidé de suspendre temporairement tous les délais de rigueur (délais qui ne peuvent normalement faire l’objet d’aucune prolongation) et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.

 

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