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Lutte contre la discrimination : nouveaux outils et campagne de sensibilisation

De trop nombreux bruxellois sont victimes de discriminations lors de la recherche d’un logement. Il en résulte que face aux refus injustifiés des bailleurs ou des agents immobiliers, les victimes de discriminations sont contraintes d’accepter des logements inadaptés ou insalubres pour un loyer souvent excessif. Ces situations de mal-logement engendrent à leur tour des problèmes de santé, d’isolement social, d’échec scolaire ou professionnel.

Le Plan d’Urgence Logement prévoit 3 leviers pour améliorer la lutte contre les discriminations au logement :

  1. Renforcer les dispositions du Code bruxellois du Logement relatives à la lutte contre la discrimination au logement
  2. L’engagement d’inspecteurs supplémentaires pour augmenter le nombre de dossiers instruits par la Direction de l'Inspection régionale du Logement (DIRL)
  3. Et le lancement d’une campagne de communication afin d’informer les candidats-locataires quant à leurs droits face aux discriminations qu’ils pourraient subir.

Des tests de discrimination proactifs pour constater et sanctionner les pratiques discriminatoires

Depuis septembre 2019, les inspecteurs de Bruxelles Logement peuvent recourir à des tests de discrimination pour constater des actes discriminatoires et, le cas échéant, imposer des amendes. Actuellement, les tests peuvent uniquement être pratiqués si une plainte préalable est déposée et si l’administration peut prouver avant même de recourir au test qu’elle dispose déjà d’indices sérieux de discrimination. Ce cadre légal trop rigide ne permet pas une lutte efficace contre les discriminations.

Dès juin 2020, Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'Etat au Logement, a mis en place un groupe de travail, composé de représentants de la DIRL, d’Unia, de l’IEFH et du professeur de la VUB Pieter-Paul Verhaeghe, pour procéder à l’évaluation de la législation bruxelloise en matière de discrimination au logement et proposer des recommandations afin d’améliorer les outils de lutte contre la discrimination au logement.

C’est sur base de ces recommandations que la Secrétaire d'Etat a déposé un avant-projet d’ordonnance, adopté en première lecture par le gouvernement le 29 avril dernier. L’avant-projet prévoit notamment :

  • D'autoriser les tests proactifs
  • De permettre à la DIRL d’engager des acteurs pour réaliser des testings pour son compte et de permettre aux associations œuvrant à l’insertion par le logement de réaliser des testings à la demande de la victime ou de la DIRL.
  • D’étendre la lutte contre la discrimination dans tout le secteur du logement (avant et pendant toute la durée du bail).
  • D’étendre la liste des critères de discrimination : responsabilités familiales (familles nombreuses, monoparentales), adoption, coparentalité, paternité et statut de séjour.
  • De préciser quelles informations peuvent être demandées par le bailleur et à quel moment

L’avant-projet a été soumis pour avis à Unia, à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et au Conseil Consultatif du Logement. Il devra encore passer au Conseil d’Etat avant d’être définitivement approuvé par le Gouvernement et déposé au parlement cette année encore.

Un renforcement des équipes de la DIRL

Depuis l’entrée en vigueur de la législation anti-discrimination en septembre 2019, cette nouvelle mission attribuée à l’inspection du logement était exercée par des agents qui géraient également des dossiers de lutte contre l’insalubrité. L’absence d’agents directement dédiés à la discrimination explique également les faibles résultats obtenus. Dans le cadre du Plan d’Urgence Logement, il a été décidé de recruter en 2021, 3 agents spécialement dédiés au traitement des plaintes pour discrimination au logement. Deux recrutements ont déjà eu lieu en mars et avril et le troisième est en cours.

Une campagne et un site web dédié : alouermais.brussels

L’objectif de la campagne de sensibilisation est de s’adresser directement aux candidats-locataires et aux bailleurs bruxellois. Le message est très clair : la discrimination au logement est illégale et est punie par la loi. Tant les candidats locataires que les bailleurs ont un rôle à jouer pour faire reculer les préjugés, le rejet et les pratiques discriminatoires.

Le site web alouermais.brussels poursuit 3 objectifs :

  1. Informer les candidats-locataires sur les différentes discriminations au logement et les informer quant à leurs droits
  2. Permettre aux candidats-locataires de signaler les discriminations qu’ils subissent via un formulaire en ligne
  3. Informer les propriétaires-bailleurs sur la ligne de conduite à adopter et les sensibiliser aux éventuelles sanctions liées à la discrimination envers une catégorie de locataires ou de candidats-locataires.

 

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