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Nouvelle brochure "Vivre son bail glissant"

Bruxelles Logement a récemment publié une nouvelle brochure consacrée au bail glissant.

Le bail glissant est un bail de résidence principale conclu par un organisme accompagnant en vue de sous-louer simultanément le bien loué à une personne qui dispose du droit, à l’issue de son accompagnement social et pour autant que les objectifs de celui-ci soient atteints, de se voir automatiquement céder le bail principal dont elle devient le preneur direct.

Le bail glissant est ainsi une pratique locative visant la mise en autonomie d’une personne, favorisée par son ancrage dans un logement. Le bail glissant s’adresse à une population fragilisée éprouvant de réelles difficultés à vivre de façon autonome et pour laquelle un accompagnement social est nécessaire. Sont visés les sans-abris, les anciens détenus, les mineurs émancipés, les mineurs étrangers non accompagnés, les victimes de violence conjugale, les personnes qui connaissent des problèmes de santé physique ou mentale, etc. Il appartiendra aux organismes accompagnants d’apprécier au cas par cas l’opportunité de recourir à ce mécanisme.

Le bail glissant induit obligatoirement la mise en place d’un accompagnement social, spécifique et intensif. Pour soutenir la pratique du bail glissant, le présent vade-mecum a été conçu par Bruxelles Logement :

Vivre son bail glissant
L'accompagnement social au coeur du bail

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28 pages
445 KB

Pour rappel, une brochure juridique complète existe également à l'intention de toute personne qui souhaite des explications plus détaillées.

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