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Nouvelle brochure et renforcement des mesures en matière de lutte contre la discrimination

L’accès à un logement décent est un droit fondamental. La discrimination sur le marché du logement doit faire l’objet d’une approche adéquate afin d’assurer l’égalité de l’accès au marché du logement pour tous les Bruxellois. Plusieurs mesures ont été prises en Région de Bruxelles-Capitale.

Nouvelle brochure

Le logement constitue assurément l’un des besoins les plus élémentaires pour mener une vie conforme à la dignité humaine. L’article 23 de la Constitution belge le reconnait et l’affirme : « chacun a droit à un logement décent ». Et pourtant, l’accès au logement pour tous n’est pas toujours une réalité… Certaines personnes peinent à trouver un logement abordable et décent, en raison de leur origine ethnique, de leur genre, de leur handicap… Ces personnes sont victimes de discrimination.

Dans ce contexte, l’égalité d’accès au logement se doit d’être une priorité pour la Région de Bruxelles-Capitale. C’est à cette fin qu’est éditée la présente brochure. Il est ainsi question d’informer, de sensibiliser et d’outiller tout un chacun pour lutter massivement contre la discrimination dans l’accès au logement.

La discrimination au logement
De quoi s’agit-il ? Comment y réagir ?

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40 pages
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Vous y trouverez les réponses à vos questions : Qu’est-ce qu’une discrimination au logement ? Comment prouver la discrimination ? Comment examiner la solvabilité du candidat locataire ? Quelles informations légitimes peuvent être exigées auprès des candidats locataires ?

Renforcement des mesures

Suite à la parution fin 2014 du  « baromètre de la diversité dans le logement », des chiffres alarmants de discrimination dans l’accès au logement ont été mis en lumière. 

En 2016-2017, Bruxelles Logement a réalisé une étude sur les pratiques discriminatoires sur le marché locatif privé. Il est ressorti de ces tests de situation qu’environ un tiers des agents immobiliers actifs en Région de Bruxelles-Capitale acceptent de discriminer des candidats locataires sans contrat de travail et des candidats locataires d’une autre origine. 

Face à ces constats, la Région de Bruxelles-Capitale a pris plusieurs mesures.
D’abord, le renforcement dans le Code du Logement des mesures existantes en matière de lutte contre la discrimination. En effet, certaines règles applicables au secteur public s’appliquent désormais aussi au secteur privé. De plus, le Code bruxellois du Logement interdit désormais explicitement toute prise en compte de l’origine et de la nature du montant des ressources financières pour refuser un candidat preneur.
Ensuite, l’élaboration d’une vaste campagne de sensibilisation auprès des agences immobilières et l’organisation de formations à destination des agents immobiliers volontaires, en collaboration avec Unia et l’IPI.

Cette année, une nouvelle ordonnance autorisera des agents du Service d'inspection régionale à recourir à des tests en vue de détecter des pratiques discriminatoires, à l’égard du bailleur privé et public mais aussi, et surtout, de tout professionnel du secteur de l’immobilier.

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