Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Logement

Comprendre l’indexation des loyers

Comprendre l’indexation des loyers

L’indexation des loyers est basée sur l’indice santé. Celui-ci a nettement progressé ces derniers mois. Quand un bailleur décide d’appliquer cette indexation, l’augmentation du montant du loyer qui en découle peut surprendre le locataire.
Voici quelques éléments d’explication pour mieux comprendre cette indexation.

Qu’est-ce que l’indice santé ?

L’indice santé est notamment utilisé pour l’indexation des loyers. Il est déduit de l’indice des prix à la consommation qui reflète l’évolution des prix de tous les biens et services.
La valeur actuelle de cet indice est obtenue par la soustraction de certains produits du panier de l’indice des prix à la consommation, à savoir les boissons alcoolisées (achetées en magasin ou consommées dans un café), le tabac et les carburants, à l’exception du LPG.

Les tableaux des indices sont disponibles sur le site web Statbel du SPF économie.

Il existe, par ailleurs, un calculateur de loyer indexé (selon la formule ci-dessous).

Qu’est-ce que l’indexation des loyers ?

L’indexation est l’adaptation périodique du loyer au coût de la vie.

Si le bail le prévoit, le loyer peut être indexé chaque année, au plus tôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

Le Code bruxellois du Logement prévoit que :

  • L’indexation n’est pas automatique : il faut que le bailleur la demande par écrit au locataire.
  • Cette demande n’a d’effet rétroactif que pour les trois mois qui précèdent le mois de la demande.
  • L’indexation ne peut être supérieure au résultat de la formule ci-dessous.

Par exemple :

Un bail est conclu en novembre 2020 et entre en vigueur le 1er décembre 2020. Le bailleur pourra réclamer l’indexation à partir du 1er décembre 2021. S’il oublie de le faire, il peut la demander plus tard. Mais s’il ne la réclame qu’en août 2022 par exemple, il ne pourra exiger que le paiement de l’indexation pour les mois de mai à juillet (+ août) et pour les mois à venir bien sûr.

Comment se calcule l’indexation des loyers ?

Pour connaître le montant du loyer indexé, on applique la formule suivante :

[Loyer de base x nouvel indice santé] / [Indice santé de base]

Dans laquelle :

  • le loyer de base est celui qui est indiqué dans le contrat ;
  • l’indice de base est l’indice du mois précédant la date de conclusion du contrat ;
  • le nouvel indice est celui du mois précédant la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat

Par exemple :

Un bail a été conclu en novembre 2020 et est entré en vigueur le 1er janvier 2021 au loyer de 700 euros. Pour l’indexation :

  • le loyer de base sera de 700 euros ;
  • l’indice de base sera celui d’octobre 2020 ;
  • chaque année, le nouvel indice sera celui du mois de décembre

Les loyers sont-ils les seuls à être indexés ?

Rappelons toutefois qu’il n’y a pas que les loyers qui sont indexés. Salaires et allocations évoluent par exemple également en fonction de l’inflation.

La grille indicative des loyers (à la base du site web loyers.brussels) est également indexée chaque début d’année en fonction de l’indice santé.

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