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Covid-19 suspension des délais de rigueur et de recours dans la Région de Bruxelles 2

Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementatopn bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

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