Logement social : calcul du loyer, prime énergie et tarif social
L’évolution des loyers est une préoccupation légitime de nombreux bruxellois. Sur le marché privé, les loyers ne peuvent être révisés que dans certaines conditions et sont généralement soumis à l’indexation si celle-ci est possible. Les logements sociaux, eux, disposent de règles spécifiques en matière de modification des loyers. Comment le loyer est-il calculé ? Des mesures existent-elles face à l’augmentation du prix de l’énergie ?
Un loyer social calculé sur base des revenus du locataire
Le loyer social est calculé sur base des revenus des locataires : si leurs revenus augmentent, leur loyer augmente également, tout en restant plafonné à un maximum de 24 % des revenus. Cette révision des loyers se fait annuellement au 1er janvier. Par ailleurs, si les revenus des locataires baissent d’au moins 20 %, le loyer est également revu à la baisse en cours d’année.
Avec le mécanisme d’indexation automatique des salaires, des pensions et des allocations, de nombreux ménages bruxellois ont vu leurs revenus augmenter. Il en résulte que les loyers de la plupart des locataires sociaux ont été adaptés à cette augmentation au début de cette année. Il ne s’agit donc pas d’une indexation, mais d’un recalcul basé sur l’évolution des revenus du ménage.
Rappelons que les logements sociaux ne sont pas concernés par l’ordonnance du 13 octobre 2022 modifiant le système d’indexation des loyers. Celle-ci modifie en effet l’article 224 du Code bruxellois du Logement qui concerne les baux d’habitation mais à l’exception des logements mis en location par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP), par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) et par le Fonds du Logement.
Une prime énergie pour les logements les plus énergivores
Le loyer moyen dans un logement social à Bruxelles est de 372 € (contre 1.069 € sur le marché privé). L’augmentation des prix de l’énergie pourrait néanmoins mettre en difficulté certains locataires sociaux dont le logement affiche une mauvaise performance énergétique.
Cette année, les locataires d’environ 23 000 logement sociaux affichant une mauvaise performance énergétique bénéficieront d’une prime énergie de 300 € sur base annuelle, ce qui correspond à 25€ par mois d’occupation en 2022. Ce montant sera déduit du décompte annuel de charges qui leur sera envoyé entre juin et septembre 2023.
Les locataires qui ont droit à cette prime en seront informés personnellement par leur SISP dans le courant du mois de juin.
Un tarif social pour les factures énergétiques
La plupart des locataires sociaux entrent dans les conditions pour bénéficier du tarif social énergie. Une facture d’énergie au tarif social correspond à environ un tiers de la facture d’énergie moyenne. Ce tarif social leur est octroyé de manière automatique, via leur SISP, lorsque leur logement dispose d’une chaudière collective. Si leur logement est équipé d’une chaudière individuelle, ils doivent dans certains cas effectuer eux-mêmes les démarches pour en bénéficier.
Ils n’ont par contre pas droit au forfait de base pour l’énergie du gouvernement fédéral, car cette prime n’est pas applicable pour les personnes qui bénéficient du tarif social.
