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Plaintes insalubrité

Si vous louez un logement qui ne respecte pas les conditions minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement élémentaire, vous avez la possibilité de faire appel à la Direction de l'Inspection Régionale du Logement de la Région Bruxelles-Capitale (DIRL).

Si vous louez un logement qui ne respecte pas les conditions minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement élémentaire (humidité prononcée, pas d’éclairage naturel, pas de chauffage, pas d’eau chaude, etc…), vous avez la possibilité de faire appel à la Direction de l'Inspection Régionale du Logement de la Région Bruxelles-Capitale (DIRL).

Déposer plainte auprès de la DIRL

Suite à l'épidémie du coronavirus, nos guichets sont momentanément fermés afin de préserver votre santé et la nôtre.

Pour déposer une plainte auprès de l’inspection du logement, il faut envoyer un mail à inspectiondulogement@sprb.brussels en indiquant :

  • Un bref descriptif des défauts techniques
  • Les coordonnées actuelles du bailleur
  • Vos coordonnées complètes (gsm, adresse, email)
  • Une copie du bail
  • Copie des preuves de paiement des deux derniers loyers, de manière à bien attester de la location. 
  • Vous pouvez joindre aussi tous les éléments qui peuvent paraitre pertinents (jugement, renon, expertise, rapport technique,…).

La plainte doit être datée et signée.

Le numéro de téléphone (02 /204 12 80) est désormais accessible tous les matins de 9h à midi en cas de questions supplémentaires sur la procédure.

 

Par la suite, la procédure sera définitivement enclenchée et vous recevrez un courrier qui vous avertira d’une visite des inspecteurs qui viendront contrôler si votre logement respecte bien les exigences de sécurité, salubrité et d’équipement élémentaire prévues par le Code bruxellois du Logement. Si les inspecteurs constatent certains défauts techniques lors de la visite de votre logement, notre service adressera une mise en demeure à votre bailleur afin que celui-ci fasse les travaux dans les 12 mois.

Vous devez aussi être au courant que si votre logement présente des risques réels et sérieux pour votre sécurité, il pourrait être interdit immédiatement à la location.

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