Une étude du secteur associatif œuvrant pour l’intégration par le logement
En présence de Mme Nawal Ben Hamou, la Secrétaire d’Etat bruxelloise au logement, les recommandations d’une étude sur le secteur associatif et son rôle dans l’intégration par le logement ont été présentées lors d’une conférence le 4 octobre 2022.
Les associations œuvrant à l’insertion par le logement (AIPL) visent à poursuivre l’intégration par le logement de toute personne ou ménage en situation d’insécurité sociale (pour des raisons financières et de santé, des difficultés de subsistance ou l’accès à l’information).
Afin de promouvoir l’accès à un logement de qualité pour ces groupes précarisés, les AIPL s’acquittent d’une ou de plusieurs missions de base comme stipulé dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016.
Étude du secteur associatif
En 2020-2021, le bureau d’études Isis Consult a réalisé une étude sur le secteur associatif et son rôle dans l’intégration par le logement.
Cette étude a examiné, entre autres, comment améliorer le fonctionnement des AIPL et les rendre plus efficaces, comment optimiser les procédures d’octroi de subventions et réduire les coûts associés. La formulation d’un certain nombre de critères d’évaluation continue était également l’un des objectifs de l’étude.
Constatations
Au cours de l’étude, il a été constaté que les AIPL sont confrontées à des situations très diverses et hétérogènes. Cela est dû, entre autres, à :
- l’hétérogénéité des missions et des activités menées dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016. Les AIPL travaillent d’une manière très différente pour atteindre les objectifs. La diversité des activités, actions et projets semble s’accroître au fil des ans ;
- l’hétérogénéité des publics cibles privilégiés, celle-ci est liée à plusieurs facteurs comme le degré d’éloignement des publics par rapport au logement, les conditions actuelles de logement, la multiplicité des difficultés rencontrées pour l’accès d’un logement, l’âge des publics cibles éventuellement privilégiés… ;
- la variation importante de la taille des asbl et surtout des ressources dont elles disposent afin de structurer leurs activités et leur organisation : les ressources humaines et qualification de celles-ci, les ressources logistiques, les ressources IT et les ressources financières ;
- l’existence (ou non) d’un parc immobilier propre (en propriété) et les spécificités de ce parc et/ou les possibilités de mise à disposition d’un parc immobilier pour des personnes ou des familles aidées.
Recommandations
Le bureau d’études a formulé une série de recommandations fondées sur quatre points :
- Proposer une organisation plus transparente des CA afin d’en améliorer la gouvernance
Le Cabinet en charge du logement considère qu’il y a actuellement une gestion adéquate des AIPL. Cette recommandation proposée par Isis Consult n’est donc pas retenue. - Définir les missions des AIPL selon 3 axes
Les missions des AIPL doivent s’inscrire dans 3 axes :- Le premier axe concerne l’accompagnement social de première ligne. Les lignes de service ont été précisées. Elles concernent notamment l’accompagnement dans l’activation des droits des requérants et dans les démarches administratives, l’accompagnement proactif des personnes très précarisées, l’accompagnement en médiation ou l’accompagnement des ménages qui envisagent un projet acquisitif ;
- Le 2ème axe concerne l’information générale et la formation. Le Cabinet recommande aux AIPL de prendre contact avec le Centre d’Information sur le Logement (CIL) pour faire remonter des problématiques de terrain et créer de synergies. Il attend des AIPL qu’elles plaident pour le logement décent et qu’elles proposent des permanences, des sessions de formation et d’information ;
- Le 3ème axe concerne est la mise à disposition de logements. Le Cabinet attend des AIPL qu’elles collaborent avec d’autres organismes afin de créer des logements temporaires, solidaires et intergénérationnels.
- Proposer un seuil minimum pour l’octroi de subside
Le seuil minimum d’un subside est désormais de 30.000 EUR pour toutes les AIPL. Le subside sera lié à la durée de l’agrément. L’indexation sera automatique en fonction de l’inflation.
- Créer un nouveau rapport d’activité plus détaillé
Le rapport d’activité devra être réalisé de façon concertée entre le secteur des AIPL et Bruxelles Logement. Il contiendra des données quantitatives mais tiendra également compte de la réalité de terrain et de l’aspect « qualitatif ».
Pour conclure
Le cabinet de la Secrétaire d’État Nawal Ben Hamou a décidé de redéfinir les missions des AIPL, mais sans prévoir de réforme du secteur. L’accent est mis sur l’accompagnement social des personnes en situation de précarité. L’hétérogénéité, les spécificités et les missions, qui caractérisent à ce point le secteur, seront maintenues.
Le gouvernement encourage les AIPL à se donner la main et à créer des collaborations dans le but de favoriser l’accès de tous les Bruxellois à un logement décent.
