Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Logement

Bruxelles logement

Formulaire Discrimination – form

Discrimination au logement

Formulaire de plainte ou de signalement pour discrimination au logement en Région de Bruxelles-Capitale.

Le logement concerné par la plainte

Connaissez-vous l’adresse exacte ?

Vous ne disposez pas de l’adresse exacte ?
Mentionnez les données mentionnées dans une annonce : dans quel quartier se trouve le bien, à quel étage, etc.

Communication liée au logement

Via quelle(s) méthode(s) le logement a-t-il été annoncé

Informations sur l’annonce (optionnel)

Il est conseillé de joindre également une capture d'écran de l'annonce au cas où elle serait supprimée.

Joindre une copie de l'annonce.

Par exemple : capture d'écran de l'annonce sur Immoweb, photo de l'affiche, capture d'écran du post sur les réseaux sociaux, etc.

(Types de fichiers autorisés : jpg, gif, pdf, png, docx || taille maximale du fichier : 7MB || nombre maximal : 5)

Par quel(s) moyen(s) de communication ont eu lieu les échanges entre le candidat et la personne qui met le logement sur le marché ?

Échanges de conversation (optionnel)

Joindre une copie des échanges éventuels intervenus entre le(s) candidat(s) et la personne qui met le logement sur le marché.

Par exemple : capture d'écran de l'annonce sur Immoweb, photo de l'affiche, capture d'écran du post sur les réseaux sociaux, etc.

(Types de fichiers autorisés : jpg, gif, pdf, png, docx || taille maximale du fichier : 7MB || nombre maximal : 5)

Nature des faits

Quels sont les faits de discrimination que vous souhaitez signaler ?

Vous déclarez un fait dont vous avez été :

Informations sur la personne responsable des faits discriminatoires

Si vous avez plus d'informations à nous faire parvenir :

La personne responsable des faits discriminatoires agissait en tant que :

Avez-vous réalisé un test de discrimination ?

Expliquez dans le cadre ci-dessous comment s’est passé le test :

Par exemple :

  • Qui a contacté le bailleur ou l’agent immobilier ?
  • Quand ? (date, heure)
  • En formulant quelle demande ?
  • En recevant quelle réponse ?

Echanges de conversation ( optionnel )

Joindre une copie des échanges éventuels intervenus entre le(s) candidat(s) et la personne qui met le logement sur le marché.

Par exemple : captures d'écran d'échanges d'emails, d'échanges de messages sur les réseaux sociaux, d'échanges par SMS, d'enregistrement téléphonique, etc.

(Types de fichiers autorisés : jpg, gif, pdf, png, docx || taille maximale du fichier : 7MB || nombre maximal : 5)

Informations personnelles

Avez-vous d’autres remarques à ajouter ? ( optionnel )

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