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Droits d'enregistrement

L'achat d'une maison ou d'un terrain à bâtir, l'acquisition par donation ou succession d'un bien immobilier, vous assujettit dans la plupart des cas au droit d'enregistrement.

L'achat d'une maison ou d'un terrain à bâtir, l'acquisition par donation ou succession d'un bien immobilier, vous assujettit dans la plupart des cas au droit d'enregistrement. Vous devez faire enregistrer le compromis de vente ou l'acte notarié et payer des droits d'enregistrement.

Taux d'enregistrement à Bruxelles

Les taux sont fixés à 12,5 % en Région de Bruxelles-Capitale. Dans certains cas, des réductions sont prévues. Pour les nouveaux propriétaires notamment, les frais d'enregistrement sur l'acquisition d'une habitation dans la Région bruxelloise sont avantageux. Vous trouverez de plus amples informations concernant toutes les mesures fiscales et les taux préférentiels appliqués sur les droits d'enregistrement (abattement) sur le site du Ministre régional des Finances et du Budget.

Vous y retrouverez également des informations sur les tarifs préférentiels concernant les droits de donation et de succession dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Le site Fisconet plus du Service public fédéral Finances est la banque de données fiscales en ligne de l'administration. Equipé d'un moteur de recherche, il reprend l'ensemble de la législation fiscale, dont le code des droits d'enregistrement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour en savoir plus :

 

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