Règles en vigueur

De manière générale :

  • Le locataire est tenu d’effectuer les travaux d’entretien et les réparations locatives (qui ne sont pas occasionnées par la vétusté ou la force majeure). Il paie par exemple le détartrage et l’entretien annuel des chauffe-bains et boilers, le ramonage des cheminées, l’entretien et le remplissage des appareils de détartrage et adoucisseurs d’eau, le contrôle et l’entretien périodique des systèmes de chauffage…
  • Le bailleur effectue toutes les autres réparations, par exemple le remplacement d’une chaudière défectueuse, la réparation du toit… L’usure locative normale est considérée comme à sa charge. Il doit effectuer les réparations nécessaires à une utilisation normale des lieux loués.

Une liste des principales obligations de réparation et d’entretien à charge du locataire ou du bailleur a été établie par le Gouvernement. Les parties ne peuvent pas déroger à cette répartition.