Publications
Vous trouverez ci-dessous les publications de Bruxelles Logement et un accès à celles de nos partenaires.
Publications de Bruxelles Logement
Brochures et dépliants
Bail d'habitation
Un mauvais bail, ça peut faire mal.
Les baux d’habitation à Bruxelles
Une brochure juridique rédigée à l’intention de toute personne qui souhaite des explications détaillées sur le bail d’habitation.
(version juin 2023)
Vivre son bail d’habitation
Mémo des étapes importantes
Ce dépliant vise à informer les preneurs et les bailleurs tout au long de la durée de leur contrat de bail d’habitation.
(version février 2019)
Vivre son bail glissant
L’accompagnement social au coeur du bail
Le présent vade-mecum a été conçu pour soutenir la pratique du bail glissant qui induit obligatoirement la mise en place d’un accompagnement social.
(version juin 2019)
Par ailleurs, les documents-type établis par le Gouvernement bruxellois peuvent être téléchargés via les pages correspondantes de ce site :
Expulsions
Réforme de la procédure d’expulsion en Région de Bruxelles-Capitale (brochure pour les professionnels)
La réforme de la procédure des expulsions vise à renforcer l’accompagnement du locataire et la médiation entre le locataire et le propriétaire en cas de litige pour prévenir un maximum d’expulsions.
(version août 2023)
Que faire pour éviter une expulsion ?
(brochure pour les locataires)
Vous n’arrivez pas à payer votre loyer ? Il est important de réagir rapidement ! Une procédure d’expulsion comporte plusieurs étapes. A chaque étape, il est encore possible de l’éviter !
(version août 2023)
Comment éviter une procédure d’expulsion ?
(brochure pour les bailleurs)
Vous êtes bailleur et votre locataire ne paie pas son loyer ? Evitez l’expulsion et ses effets négatifs tant pour le locataire que pour vous.
(version août 2023 )
Par ailleurs, un modèle-type de mise en demeure peut être téléchargé via la page correspondante de ce site :
Logements inoccupés
Laisser un logement inoccupé,
gare aux amendes !
Maintenir un logement inoccupé ou utilisé non conformément à sa destination en logement pendant plus de douze mois consécutifs est une infraction au Code bruxellois du Logement.
(version décembre 2021)
Le droit de gestion publique,
guide pratique pour les professionnels
Cette brochure explique, étape par étape, la procédure de mise en oeuvre du Droit de Gestion Publique ainsi que la manière dont la cellule Réhabilitation peut vous aider dans vos démarches.
(version mars 2023)
Discrimination
La discrimination au logement
De quoi s’agit-il ? Comment réagir ?
Qu’est-ce qu’une discrimination au logement ? Comment prouver la discrimination ? Quelles informations légitimes peuvent être exigées auprès des candidats locataires ?
(version mars 2019)
Allocations
Allocation loyer
Cette allocation loyer est une aide financière qui permet de couvrir une partie du loyer en attendant l’attribution d’un logement social.
(version juillet 2023)
Ouvrages
Mémento du logement
de la Région de Bruxelles-Capitale (2019)
L’évolution du Logement, de l’offre de logements, des aides financières ou encore la mise à disposition des informations constituent le moteur de cet ouvrage qui se veut accessible à tous les Bruxellois.
Rapports annuels
La page “Direction de l’Inspection Régionale du Logement” permet de télécharger les rapports annuels de ce service de Bruxelles Logement.
La page “Qui sommes-nous ?” permet de télécharger les rapports annuels de la Direction Allocations Loyer & Logements Inoccupés de Bruxelles Logement.
