Article 1 : Objet et champ d’application des Conditions générales d’utilisation (CGU)

Vous avez accès au site Internet de Bruxelles Logement (https://logement.brussels) et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page. En consultant le site Internet http://logement.brussels et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

Article 2 : Les conditions d’accès au site

Il n’y a aucune contrainte pécuniaire, ni aucune formalité qui limite l’accessibilité au présent site internet. Le site https://logement.brussels est une site d’information purement gratuit.

Article 3 : Les droits et obligations de l’éditeur en matière de propriété intellectuelle

Toute production intellectuelle indiquée sur le site internet https://logement.brussels (logo, marques, textes,…) fait l’objet d’une protection de la propriété intellectuelle en vertu des normes européennes et belges en vigueur.

Le visiteur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, copie, publication d’élément ou contenu du site.

L’utilisateur, propriétaire d’un droit intellectuel, peut demander via le formulaire de contact le retrait d’un élément violant les droits concernés. Aucune réparation pécuniaire ne pourra cependant être demandée à Bruxelles Logement pour violation de droit intellectuel.

Article 4 : La responsabilité de l’éditeur du site

L’éditeur ne peut être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site. Les informations du site sont réputées fiables. Néanmoins, l’éditeur ne peut engager sa responsabilité en cas d’erreur contenue sur le site.

Article 5 : Les règles relatives aux liens hypertextes

Le site internet https://logement.brussels peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres ressources internet. Le contenu de ces ressources ne peut en aucune façon engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 6 : Le droit applicable et la juridiction compétente en cas de contentieux

Le droit belge est application pour tout litige relatif au présent site internet. Les juridictions belges sont seules compétentes pour connaitre de ces litiges.

Article 7 : Les règles encadrant d’éventuelles modifications des CGU

L’éditeur peut à tout moment et unilatéralement modifier le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. L’éditeur n’est pas tenu de donner de justification aux modifications qui sont opérées sur les présentes conditions.