Qu'est-ce que l'allocation de relogement ?

L’allocation de relogement est une aide financière qui a pour objectif d’aider :

  • Les locataires à faibles revenus qui changent de logement à cause de son insalubrité, de son étroitesse (logement trop petit pour la taille du ménage), de son inadaptation aux personnes à mobilité réduite (handicap de 66% ou plus) ou de son inadaptation aux personnes âgées.
  • Les personnes sortant de certaines situations de sans-abri.

L’allocation de relogement est divisée en deux parties : l’aide au déménagement et l’aide au loyer. Une même personne peut recevoir l’une des deux aides ou les deux, selon sa situation.

Conditions d'octroi

Concernant l'ancien logement * :

  • Le logement est inadéquat au regard des normes prescrites (insalubre, surpeuplé ou inadapté).
    Pour plus de détails, consultez le document « Normes d’adéquation des logements ».
  • Vous étiez locataire du logement depuis un an au moins et de manière ininterrompue.
  • Le logement se situe dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Le logement n’appartient pas à un membre de votre famille.

* Ces conditions ne s’appliquent pas si vous sortez d’une situation de sans-abri (et êtes munis d’une attestation délivrée par le CPAS)

Concernant le nouveau logement :

Concernant le demandeur et son ménage :

  • Les revenus de votre ménage ne dépassent pas les plafonds. Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant dernière année précédant celle de votre demande.
  • Vous avez 18 ans au moins (ou êtes mineur émancipé ou mineur mis sous autonomie).
  • Aucun membre de votre ménage n’a bénéficié de l’allocation de relogement (ou de l’ancienne aide ADIL) par le passé.
  • Aucun membre de votre ménage n’est propriétaire d’un logement, ni en pleine propriété, ni en emphytéose, ni en usufruit.

Quels sont les montants de l'allocation de relogement ?

Le montant de l’aide au déménagement est de 876,38 €.
Ce montant est augmenté de 10 % par personne à charge. Cette augmentation est limitée à 3 personnes à charge, soit une allocation maximale de 1139,30 € (voir liste des plafonds).

Le montant mensuel de l’aide au loyer est plafonné à 169,80 € (pour un ménage sans personne à charge).
Ce montant est augmenté de 10 % par personne à charge. Cette augmentation est limitée à 5 personnes à charge, soit une aide maximale de 254,70 € par mois (voir liste des plafonds).

Pour calculer le montant exact, l’Administration prend en compte le montant du nouveau loyer (ou le montant plafonné correspondant à ce type de logement) duquel elle retire le tiers des revenus mensuels du ménage. Le résultat du calcul doit impérativement être supérieur ou égal à 16,43 €. En dessous de ce montant, l’Administration n’octroie pas l’aide au loyer.

Combien de temps dure l'octroi de l'allocation de relogement ?

  • L’aide au loyer est accordée pour une période de 5 ans.
    Ensuite, le dossier fait l’objet d’une nouvelle analyse (révision des conditions d’octroi et nouveau calcul). En cas de renouvellement, l’aide sera accordée pour une nouvelle période de 5 ans à raison de 50 % du montant calculé à la révision du dossier.

  • L’aide au loyer peut être accordée pour une durée indéterminée si une personne du ménage est âgée de 65 ans ou plus ou est handicapée à 66 % minimum à titre définitif. Suite à une révision des conditions d’octroi réalisée tous les 5 ans, l’aide sera encore accordée à raison de 100 % du montant calculé à la révision du dossier.

Tout changement de situation (déménagement, changement de composition de ménage, augmentation ou diminution de loyer dans le cadre d’un logement social) doit être signalé immédiatement à Bruxelles Logement.