La copropriété et ses formalités

Si vous êtes propriétaire d’un appartement dans un immeuble, vous faites automatiquement partie de l’association des copropriétaires.

L’assemblée générale (ou AG) est l’un des 3 organes de la copropriété. Une fois par an, lors de l’assemblée générale, vous discutez et décidez avec les autres copropriétaires ce qu’il est nécessaire de faire pour le bien-être de l’immeuble tout entier. Lors de cette assemblée, la situation financière de l’association des copropriétaires figure à l’ordre du jour.

Le date de réunion et les modalités de l’organisation de l’assemblée générale (les convocations, le nombre de jours qui s’écoulent entre l’envoi de la convocation et la date) sont fixés dans les statuts de la copropriété.

Toute décision prise lors de l’assemblée générale est consignée par le syndic dans un procès-verbal (PV) qui peut toujours être consulté gratuitement par un copropriétaire.
En outre, les statuts peuvent stipuler qu’une copie du procès-verbal de l’assemblée générale doit être envoyée à chacun des copropriétaires.

Le syndic est en charge de la gestion journalière de la copropriété. Lors de l’assemblée générale, il est tenu d’apporter tous les justificatifs concernant l’accomplissement de sa tâche au cours de l’année écoulée. En fonction du contenu de ce rapport, l’assemblée lui donnera décharge ou non.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Acheter un appartement en copropriété » sur le site notaire.be

Accompagnement pour les petites copropriétés

Homegrade offre un accompagnement spécifique pour les petites copropriétés de moins de 6 logements et/ou des immeubles dont les appartements disposent d’un système de chauffage et eau chaude sanitaire individuels.
Cet organisme assure pour les petites copropriétés un service particulier destiné à faciliter des démarches collectives par rapport à la rénovation du bâtiment, il s’agit de :

  • l’organisation de réunions spécifiques avec le syndic ou le propriétaire favorisant la décision;
  • la présentation en assemblée générale des outils techniques ou financiers qui semblent les plus pertinents.

Documentation