Réglementation urbanistique

Les règles d’urbanisme ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie en garantissant aux habitants de la Région de Bruxelles-Capitale le respect d’un aménagement harmonieux. Ces normes contribuent à développer et aménager le territoire régional de manière à rencontrer durablement les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le portail de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale (règlements urbanistiques, CoBAT, plans d’affectation du sol, permis de lotir, etc.).

Contrôle de l'installation électrique

Une installation électrique non conforme est une source importante de dangers : brûlures, électrocution, incendie… C’est pour prévenir ces risques que le Gouvernement belge a publié en 1981, par arrêté royal, le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE).

Un propriétaire qui vend un logement habitable est tenu de faire effectuer un contrôle de son installation électrique. Suite à quoi il devra présenter à l’acheteur un procès-verbal de visite de l’électricien en précisant la date du contrôle date dans l’acte authentique.

Pour en savoir plus : Contrôle des installations électriques

Sécurité contre l'incendie

Le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) intervient en cas d’incendie et coordonne l’aide médicale urgente. En outre, il s’occupe également de la prévention et de la formation en matière d’incendie et veille à la sécurité des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans ce contexte, le SIAMU contrôle chaque année la sécurité contre l’incendie de plus de 10 000 bâtiments et vérifie le respect de la réglementation en la matière (prévention contre les incendies).

Pour en savoir plus :