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Colocation

Une colocation en toute sécurité passe désormais par deux éléments : un contrat de bail de colocation et un pacte de colocation :

Le contrat de bail, entre le bailleur et les colocataires, prévoit la solidarité des colocataires entre eux vis-à-vis du bailleur mais également des modalités spécifiques, très souples, de départ. Les parties doivent marquer leur accord quant à l'application de ce régime.

Du côté des colocataires, cet accord doit se matérialiser par la signature d’un pacte de colocation. Ce dernier leur permet de formaliser les modalités pratiques de leur vie en communauté. Il leur donne ainsi la possibilité de prendre conscience de leurs droits et obligations et d’augmenter ainsi la sécurité juridique de chacun tout en améliorant l’organisation du groupe, ce qui est gage de sécurité pour le bailleur également.
​Seule la conclusion d’un pacte de colocation déclenche l’application des règles spécifiées dans ce pacte. Le pacte a une force contraignante uniquement pour les colocataires qui le signent. Il ne concerne donc pas le bailleur. Les colocataires peuvent s’en prévaloir entre eux, voire en justice, en cas de non-respect par un ou plusieurs d'entre eux.

Le pacte doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • la clé de répartition du loyer entre les colocataires ;
  • la ventilation des dégâts locatifs et leur imputation sur la garantie locative dans l’hypothèse de dégâts occasionnés par un ou plusieurs colocataires distinguables de l’ensemble du groupe qu’ils forment ;
  • la prise en charge des frais d’entretien et de réparation ;
  • la division des charges ayant trait à la vie en communauté (par exemple : nettoyage, sortie des poubelles, relevé de la poste, horaires) ;
  • un inventaire des meubles et de leur provenance ;
  • les questions relatives à la garantie locative et à la prise en charge des assurances, dont l’assurance incendie (prises au nom d’un ou plusieurs colocataires, la constitution d’une cagnotte contributive interne) ;
  • les modalités d’arrivée, de départ et de remplacement d’un colocataire. 

Les colocataires sont néanmoins libres de réglementer d'autres aspects de leur cohabitation telles que l'organisation des tâches quotidiennes, la présence d'animaux ou d'instruments de musique, etc.

Pour en savoir plus :

Une brochure juridique rédigée à l'intention de toute personne qui souhaite des explications plus détaillées.

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