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Label logement étudiant

Vous êtes bailleur ?
Dès le 1er janvier 2018, labellisez votre kot !

 

Grâce au label, vous aurez :

  • la reconnaissance de la qualité de votre logement, un gage de sécurité pour l'étudiant ;
  • une importante visibilité lors de la mise en location du bien via le site www.mykot.be ;
  • les services de médiateurs agréés en cas de conflit locatif.
       

Le label est facile à demander !

Il vous suffit de remplir un formulaire et d'y joindre les annexes suivantes :

  • une déclaration sur l'honneur certifiant que le logement est conforme aux prescriptions du Code du Logement.
  • un contrat de bail signé et respectant la législation sur les baux étudiants.
    Si le logement n'est momentanément pas loué ou l'est en dehors du cadre d'un bail étudiant, un engagement sur l'honneur à utiliser un bail étudiant à l'avenir suffit.
  • un certificat PEB valable.

Votre demande peut-être introduite :

  • soit par courriel label.dirl@sprb.brussels;
  • soit par courrier :
    Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Logement
    Direction de l'Inspection régionale du Logement 
    CCN Gare du Nord
    Rue du Progrès 80 bte 1 à 1035 Bruxelles

Bruxelles Logement s'engage à répondre à votre demande dans le mois de son introduction.

​Vous obtenez ensuite le label pour une période de 5 ans renouvelables !
 

Renseignements :

Téléchargements :

Pour en savoir plus :

Une brochure juridique rédigée à l'intention de toute personne qui souhaite des explications plus détaillées.

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