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Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Constitué de 25 membres maximum, le Conseil réunit des représentants des opérateurs publics de logement, des représentants du tissu associatif, des représentants des syndicats des travailleurs, des représentants des syndicats patronaux, des représentants du secteur privé ainsi que quelques experts.

Constitué de 25 membres, le Conseil réunit des représentants des opérateurs publics de logement, des représentants du tissu associatif, des représentants des syndicats des travailleurs, des représentants des syndicats patronaux, des représentants du secteur privé ainsi que quelques experts. Il se réunit au moins quatre fois par an

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sollicite l’avis du Conseil Consultatif du Logement  sur tout avant-projet d’ordonnance et d’arrêté réglementaire dont l’objet principal est le logement. 

Le Conseil remet aussi des avis sur la politique du logement à la demande du gouvernement et/ou du parlement régional ou même d’initiative à la demande d’1/3 de ses membres.

Enfin, il peut également réaliser d’initiative des études et analyses, et soumettre des propositions au Gouvernement.

Pour en savoir plus :

Site web du Conseil Consultatif du Logement (CCL)

 

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