Conseil Consultatif du Logement
Le Conseil Consultatif du Logement (CCL) est un organe d’avis qui réunit des représentants des opérateurs publics de logement, des représentants du tissu associatif, des représentants des syndicats des travailleurs, des représentants des syndicats patronaux, des représentants du secteur privé ainsi que quelques experts. Le CCL peut également réaliser d’initiative des études et analyses, et soumettre des propositions au Gouvernement.
Composition
Membres
Le CCL est composé de vingt-cinq membres qui représentent leurs institutions ou organismes. Un suppléant est désigné pour chaque membre. La durée du mandat des membres est de cinq ans, renouvelable. Ces membres sont renouvelés par moitié tous les trente mois.
| Organisations | Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|---|
| Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) | Catherine BRUYNIX | Amélie BECKERS |
| Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB – citydev.brusssels) | Nathalie RENNEBOOG | Christine JACQUES |
| Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale | Charles GONIEAU | Martine van COEVORDEN |
| Confédération de la Construction de Bruxelles-Capitale | Aymé ARGELES | Laurent SCHILTZ |
| Institut professionnel des Agents immobiliers (IPI) | Alexandre le Clément de SAINT-MARCQ | Kristien VIAENE |
| Union des géomètres experts de Bruxelles | Francis GABELE | Laurent SLOSSE |
| Chambre des Notaires de la Région de Bruxelles-Capitale (CNB) | Tanguy LE MAIRE | Jean Van de PUTTE |
| Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI) | Pierre-Alain FRANCK | Olivier CARRETTE |
| Agences immobilières sociales (AIS) | Isabelle JENNES | Laurence LIBON |
| Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : | ||
| Section CPAS | Georgy MANALIS | Pierre VERBEEREN |
| Section Communes | Vacant | Lydia MUTYEBELE NGOI |
| Sociétés immobilières de service public : | ||
| Association du Logement Social (ALS) | Christophe POURTOIS | Hnia BEN SALAH |
| Fédération des sociétés coopératives de logement à Bruxelles (FESOCOLAB) | Isabelle QUOILIN | Laurent VANCLAIRE |
| Associations dont les activités contribuent à la défense et à la réalisation du droit au logement ou à la protection et à la promotion de l’habitat : | ||
| Fédération bruxelloise de l’Union pour le Logement (FEBUL) | Karine SERONT | Rémy RENSON |
| Habiter Bruxelles | Alessandro GRUMELLI | Yaël GUILLAUME |
| Inter Environnement Bruxelles (IEB) | Martin ROSENFELD | Claire SCOHIER |
| Rassemblement bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) | Werner VAN MIEGHEM | Carole DUMONT |
| Réseau Habitat | Catherine RUELLE | Sandrine COUTURIER |
| Syndicat des Locataires des Logements sociaux (SLLS) | José GARCIA | Pierre CLEMENT |
| Organisations représentatives des travailleurs, des employeurs ou des classes moyennes : | ||
| Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (travailleurs) | Benoit DASSY | Samuel DROOLANS |
| Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (employeurs ou classes moyennes) | Pierre VAN SCHENDEL | Catherine MERTENS |
| Organisations représentatives des propriétaires du secteur privé du logement : | ||
| Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) | Dominique PLETINCKX | Eric MATHAY |
| Verenigde Eigenaars-Propriétaires Réunis | ||
| Architecte (candidature spontanée) : | ||
| Silvia PASSONI | Carine CAPPELLE | |
| Experts indépendants : | ||
| Daniel d’ATH | / | |
| Constant van BLERK | / | |
Bureau
Le CCL désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Leur mandat vient à échéance lors de chaque renouvellement de la moitié des membres du Conseil consultatif. Il est renouvelable une fois.
| Présidente | Isabelle QUOILIN |
|---|---|
| Vice-Président | Werner VAN MIEGHEM |
| Secrétaire | Tanguy LE MAIRE |
| Trésorier | Vacant |
Représentants du Gouvernement
Trois représentants désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assistent aux réunions du CCL. Ils sont désignés sur proposition respective du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, du Ministre ayant la Rénovation urbaine dans ses attributions et du Secrétaire général du Service public régional de Bruxelles.
| Représentant du Service public régional de Bruxelles | Sandrine JACOBS |
|---|---|
| Représentant du Cabinet de la Secrétaire d’Etat ayant le Logement dans ses attributions | Laurence LEROY |
| Représentant du Cabinet du Ministre ayant la Rénovation urbaine dans ses attributions | Maxime CAMPUS |
Leur mandat est révocable. Il est renouvelé dans les six mois de chaque élection régionale.
Un membre du Gouvernement qui a proposé un avant-projet d’ordonnance ou d’arrêté réglementaire examiné par le Conseil consultatif peut assister ou se faire représenter aux discussions portant sur cet avant-projet.
Avis rendus
- 20/05/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en région bruxelloise
- 22/04/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l’utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses crédits hypothécaires
- 18/03/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 15 à 19 du code bruxellois du logement, relatif au droit de gestion publique
- 21/01/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’arrêté relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat
Annexe : Avis de la FEDAIS - 21/01/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant un avant-projet d’ordonnance ayant pour objet d’instaurer un droit de préemption généralisé
Annexe : Avis BECI, IPI, le SNPC-Verenigde Eigenaars, Confédération Construction et UPSI
Annexe : Avis FGTB – Brupartners-trav – IEB
Annexe : Note technique des notaires - 17/12/21 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’arrêté instituant une allocation d’accompagnement au relogement
Annexe : Position RBDH
Suite au lancement de notre nouveau site, les avis rendus plus anciens seront prochainement disponibles dans cette section. Merci pour votre compréhension.
Rapport annuel
Bases légales
Créé par une ordonnance du 29 mars 2001, le CCL est un lieu de réflexion, d’échange et de consultation pour la politique du logement en Région de Bruxelles-Capitale. Au fil du temps, le cadre législatif du Conseil a évolué. Aujourd’hui, ses bases légales sont définies aux articles 90 à 107 du Code bruxellois du Logement.
Par ailleurs, l’article 105 du Code prévoit l’établissement par le Conseil d’un règlement d’ordre intérieur, soumis à l’approbation du Gouvernement.
Contact
- Adresse de correspondance :
Centre d’Information sur le Logement – Secrétariat du CCL
Bruxelles Logement
Service public régional de Bruxelles
Place Saint-Lazare 2 – 1035 Bruxelles - Email :
cclsecretariat@sprb.brussels
