Conseil Consultatif du Logement
Le Conseil Consultatif du Logement (CCL) est un organe d’avis qui réunit des représentants des opérateurs publics de logement, des représentants du tissu associatif, des représentants des syndicats des travailleurs, des représentants des syndicats patronaux, des représentants du secteur privé ainsi que quelques experts. Le CCL peut également réaliser d’initiative des études et analyses, et soumettre des propositions au Gouvernement.
Composition
Membres
Le CCL est composé de vingt-cinq membres qui représentent leurs institutions ou organismes. Un suppléant est désigné pour chaque membre. La durée du mandat des membres est de cinq ans, renouvelable. Ces membres sont renouvelés par moitié tous les trente mois.
| Organisations | Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|---|
| Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) | Catherine BRUYNIX | Amélie BECKERS |
| Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB – citydev.brusssels) | Nathalie RENNEBOOG | Christine JACQUES |
| Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale | Charles GONIEAU | Martine van COEVORDEN |
| Confédération de la Construction de Bruxelles-Capitale | Aymé ARGELES | Laurent SCHILTZ |
| Institut professionnel des Agents immobiliers (IPI) | Alexandre le Clément de SAINT-MARCQ | Kristien VIAENE |
| Union des géomètres experts de Bruxelles | Francis GABELE | Laurent SLOSSE |
| Chambre des Notaires de la Région de Bruxelles-Capitale (CNB) | Tanguy LE MAIRE | Jean Van de PUTTE |
| Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI) | Pierre-Alain FRANCK | Olivier CARRETTE |
| Agences immobilières sociales (AIS) | Isabelle JENNES | Laurence LIBON |
| Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : | ||
| Section CPAS | Georgy MANALIS | Pierre VERBEEREN |
| Section Communes | Vacant | Lydia MUTYEBELE NGOI |
| Sociétés immobilières de service public : | ||
| Association du Logement Social (ALS) | Christophe POURTOIS | Hnia BEN SALAH |
| Fédération des sociétés coopératives de logement à Bruxelles (FESOCOLAB) | Isabelle QUOILIN | Laurent VANCLAIRE |
| Associations dont les activités contribuent à la défense et à la réalisation du droit au logement ou à la protection et à la promotion de l’habitat : | ||
| Fédération bruxelloise de l’Union pour le Logement (FEBUL) | Karine SERONT | Rémy RENSON |
| Habiter Bruxelles | Alessandro GRUMELLI | Yaël GUILLAUME |
| Inter Environnement Bruxelles (IEB) | Martin ROSENFELD | Claire SCOHIER |
| Rassemblement bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) | Werner VAN MIEGHEM | Carole DUMONT |
| Réseau Habitat | Catherine RUELLE | Sandrine COUTURIER |
| Syndicat des Locataires des Logements sociaux (SLLS) | José GARCIA | Pierre CLEMENT |
| Organisations représentatives des travailleurs, des employeurs ou des classes moyennes : | ||
| Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (travailleurs) | Benoit DASSY | Samuel DROOLANS |
| Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (employeurs ou classes moyennes) | Pierre VAN SCHENDEL | Catherine MERTENS |
| Organisations représentatives des propriétaires du secteur privé du logement : | ||
| Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) | Dominique PLETINCKX | Eric MATHAY |
| Verenigde Eigenaars-Propriétaires Réunis | ||
| Architecte (candidature spontanée) : | ||
| Silvia PASSONI | Carine CAPPELLE | |
| Experts indépendants : | ||
| Daniel d’ATH | / | |
| Constant van BLERK | / | |
Bureau
Le CCL désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Leur mandat vient à échéance lors de chaque renouvellement de la moitié des membres du Conseil consultatif. Il est renouvelable une fois.
| Présidente | Isabelle QUOILIN |
|---|---|
| Vice-Président | Werner VAN MIEGHEM |
| Secrétaire | Tanguy LE MAIRE |
| Trésorier | Vacant |
Représentants du Gouvernement
Trois représentants désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assistent aux réunions du CCL. Ils sont désignés sur proposition respective du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, du Ministre ayant la Rénovation urbaine dans ses attributions et du Secrétaire général du Service public régional de Bruxelles.
| Représentant du Service public régional de Bruxelles | Sandrine JACOBS |
|---|---|
| Représentant du Cabinet de la Secrétaire d’Etat ayant le Logement dans ses attributions | Laurence LEROY |
| Représentant du Cabinet du Ministre ayant la Rénovation urbaine dans ses attributions | Maxime CAMPUS |
Leur mandat est révocable. Il est renouvelé dans les six mois de chaque élection régionale.
Un membre du Gouvernement qui a proposé un avant-projet d’ordonnance ou d’arrêté réglementaire examiné par le Conseil consultatif peut assister ou se faire représenter aux discussions portant sur cet avant-projet.
Avis rendus
2023-2024
- 13/10/2023 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement
- 13/10/2023 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste des défauts de qualité substantiels intrinsèques visée à l’article 107/2 du Code bruxellois du logement
- 13/10/2023 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition, à l’organisation, au fonctionnement et la rémunération de la Commission paritaire locative
- 22/09/2023 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation
- 15/09/2023 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
- 15/09/2023 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer
- 15/09/2023 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements
2022-2023
- 30/06/2023 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l’octroi de subsides au bénéfice d’associations œuvrant à l’insertion par le logement
- 30/06/2023 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 organisant une aide régionale à la constitution d’une garantie locative en matière de logement
- 02/06/23 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet de Plan d’Aménagement Directeur Mediapark
- 02/06/23 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet de Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
- 02/06/23 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences concernant la détection incendie dans les logements
- 21/04/23 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant les :
- (i) arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région Bruxelloise ou par les Sociétés Immobilières De Service Public;
- (ii) arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2021 visant la Socialisation des loyers de logements assimilés au Logement Social d’Opérateurs Immobiliers Publics
- 21/04/23 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant les :
- (i) avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un document standardisé reprenant les informations pouvant être requises par le bailleur, en exécution de l’article 200ter §2 du Code bruxellois du Logement;
- (ii) avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions de l’agrément des acteurs et des associations agrées œuvrant à l’insertion par le logement relatif à la réalisation de tests de discrimination dans le secteur du logement, en exécution de l’article 214bis du Code bruxellois du Logement;
- (iii) avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 21 mars 2019 portant exécution de l’ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l’accès à un logement
- 17/03/23 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le Plan d’Aménagement Directeur Ninove
- 27/01/23 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (mise en œuvre de l’art. 32 du contrat de gestion de citydev.brussels)
- 20/01/23 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat
- 20/01/23 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le Plan Air-Climat-Énergie
- 20/01/23 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie, en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti
- 16/12/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet de nouveau Règlement Régional d’Urbanisme et son rapport sur les incidences environnementales
- 16/12/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement
- 18/11/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de mettre en place un droit de préférence pour les locataires d’un logement mis en vente
- 16/09/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 organisant une aide régionale à la constitution d’une garantie locative en matière de logement
- 16/09/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’article 11 du Code bruxellois du logement relatif au fonds budgétaire de solidarité en vue d’y intégrer les recettes et dépenses liées aux solutions de relogement temporaire des locataires dont le logement a été interdit à la location
2021-2022
- 17/06/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’ordonnance insérant dans le Code bruxellois du logement les règles de procédures applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du fonds budgétaire de solidarité, et, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements, et, le projet d’arrêté déterminant les conditions d’octroi de l’intervention du Fonds budgétaire de solidarité mentionnée à l’article 233duodecies du Code bruxellois du Logement
- 20/05/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en région bruxelloise
- 22/04/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l’utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses crédits hypothécaires
- 18/03/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 15 à 19 du code bruxellois du logement, relatif au droit de gestion publique
- 21/01/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’arrêté relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat
- 21/01/22 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant un avant-projet d’ordonnance ayant pour objet d’instaurer un droit de préemption généralisé
- 17/12/21 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’arrêté instituant une allocation d’accompagnement au relogement
- 24/11/21 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet de Plan d’aménagement directeur « Josaphat »
- 19/11/21 : Avis d’initiative – Les expulsions locatives en matière de baux privés
- 15/10/21 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant le projet de Plan d’aménagement directeur « Midi »
- 17/09/21 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement en matière de droit de gestion publique et de logements inoccupés
- 17/09/21 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement
- 03/09/21 : Avis du Conseil Consultatif du Logement concernant la proposition d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d’opérateurs immobiliers publics
Suite au lancement de notre nouveau site, les avis rendus plus anciens seront prochainement disponibles dans cette section. Merci pour votre compréhension.
Rapport annuel
Bases légales
Créé par une ordonnance du 29 mars 2001, le CCL est un lieu de réflexion, d’échange et de consultation pour la politique du logement en Région de Bruxelles-Capitale. Au fil du temps, le cadre législatif du Conseil a évolué. Aujourd’hui, ses bases légales sont définies aux articles 90 à 107 du Code bruxellois du Logement.
Par ailleurs, l’article 105 du Code prévoit l’établissement par le Conseil d’un règlement d’ordre intérieur, soumis à l’approbation du Gouvernement.
Contact
- Adresse de correspondance :
Centre d’Information sur le Logement – Secrétariat du CCL
Bruxelles Logement
Service public régional de Bruxelles
Place Saint-Lazare 2 – 1035 Bruxelles - Email :
cclsecretariat@sprb.brussels
