Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Logement

Les successions vacantes : comment remettre ces biens sur le marché ?

Les « successions vacantes » sont des logements délaissés par des propriétaires décédés et sans héritiers connus. Ces biens représentent une réelle problématique pour l’immobilier bruxellois et engendrent de nombreuses conséquences telles que la dégradation du bâti, des nuisances pour le voisinage, le non-paiement de la fiscalité immobilière, l’apparition de squats,… Dans ce contexte, la Direction Allocations Loyer et Logements Inoccupés (DALLI) a pris en main cette problématique afin d’ouvrir la voie à la remise de ces biens sur le marché.

Une première expérience concluante

En 2022, la première requête du service a été introduite dans le but de désigner « un curateur à succession vacante » pour un logement situé à Ixelles et dont la propriétaire est décédée depuis 2018. Cette initiative s’est conclue favorablement. En effet, un curateur a été désigné afin de retrouver des éventuels héritiers ou de permettre à l’Etat de revendiquer la succession.

Le soutien aux pouvoirs locaux

La procédure à suivre pour introduire et suivre ce type de requêtes a été formalisée et communiquée à plusieurs partenaires communaux intéressés, permettant ainsi à la DALLI d’accomplir sa mission de soutien aux pouvoirs locaux.

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