Nouvelles normes minimales de qualité à partir de 2026
Chaque Bruxellois a droit à un logement décent. En effet, un logement salubre et sécure doté d’un confort minimum constitue une condition importante pour une bonne qualité de vie. C’est pourquoi chaque logement mis en location en Région bruxelloise doit respecter des conditions minimales de sécurité, de salubrité et d’équipements élémentaires. Un logement qui ne remplit pas toutes ces exigences de qualité ne peut être mis en location. Afin d’améliorer la lutte contre l’insalubrité, de nouvelles normes minimales pour des logements sécures et salubres entreront en vigueur à partir de 2026.
A partir du premier janvier 2026, tous les logements situés en Région bruxelloise, qu’ils soient mis en location par des bailleurs privés ou publics, doivent respecter ces normes. Si nécessaire, le bailleur fera effectuer les travaux nécessaires avant 2026.
Découvrez ci-dessous les trois nouvelles normes que l’Inspection régionale du Logement estime essentielles sur la base de l’expérience de terrain des inspecteurs et leurs constatations lors des visites de contrôle.
Mesures contre l’intoxication au CO
Le monoxyde de carbone (CO) est invisible et inodore. Ce gaz peut s’accumuler à l’intérieur de l’habitation sans crier gare et atteindre des concentrations potentiellement mortelles. Ce n’est pas pour rien qu’on l’appelle également le ‘tueur silencieux’. Il se forme lorsque la combustion est incomplète ou mauvaise, lorsqu’il n’y a pas assez d’oxygène dans les pièces ou lorsque la chaudière ou le chauffe-eau est mal entretenu. Un risque sérieux d’intoxication au CO est une déficience souvent constatée dans les logements.
Un des objectifs de la nouvelle réglementation est de réduire drastiquement le danger lié aux appareils « de type B », qui puisent autour d’eux l’air nécessaire à leur fonctionnement, en accélérant leur remplacement par des appareils au gaz étanches « de type C », qui puisent l’air à l’extérieur et ne présentent pas de risque d’intoxications au CO.
Concrètement, les appareils à gaz de type B sont interdits dans les chambres à coucher. Quant aux autres pièces du logement, ces appareils ne peuvent être utilisés que s’ils sont parfaitement conformes. Les appareils non conformes doivent être supprimés.
Le bailleur est lui-même responsable de toute l’installation de chauffage et de production d’eau chaude. Il n’est plus question de se contenter de mettre à disposition de son locataire une simple arrivée de gaz ou une prise électrique et de le laisser y raccorder ses propres appareils de chauffage et de production d’eau chaude.
Modification de la norme de superficie
Vu que les normes précédentes étaient jugées trop basses pour garantir une qualité de vie suffisante, il a fallu les adapter. Ces nouvelles normes sont également plus claires que les précédentes. La règle est simple : le logement doit présenter une superficie nette d’au moins 18m2 pour une personne, à augmenter de 10 m2 pour chaque habitant supplémentaire.
Par exemple :
- Logement d’une superficie minimale de 18 m² : un habitant ;
- Logement d’une superficie minimale de 28 m² : deux habitants ;
- Logement d’une superficie minimale de 38 m² : trois habitants.
Pour un logement d’étudiant, une superficie minimale de 12 m² suffit.
Chaque logement doit être pourvu d’une baignoire ou d’une douche
Selon nos critères contemporains, un logement décent doit être équipé d’une baignoire ou d’une douche.
Vous souhaitez en savoir plus sur les autres normes de qualité ? Découvrez 10 nouvelles normes minimales en matière de sécurité, de salubrité et d’équipements de base sélectionnées en fonction de l’expérience de terrain et des observations des inspecteurs de l’Inspection Régionale du Logement.
Consultez l’arrêté du 30 novembre 2023 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements pour toute information concernant les nouvelles normes minimales en matière de qualité des logements.
