Demande d’attestation de contrôle de conformité

Formulaire concernant uniquement les logements en Région de Bruxelles-Capitale.

Formulaire envoyé !

Merci d’avoir rempli le formulaire de demande d’attestation de contrôle de conformité.

Vous recevrez une confirmation de réception de votre demande et serez tenu au courant de la suite pour les frais administratifs via l’adresse e-mail :