INTERVIEW avec la cellule d’enquête de l’Inspection Régionale du Logement : “Notre rêve est que Bruxelles n’ait plus besoin de nous”

Pour veiller au respect des normes imposées par le Code bruxellois du Logement, la direction Régionale de l’Inspection du Logement (DIRL) dispose de trois cellules d’enquête composées d’inspecteurs et d’architectes, qui vérifient la conformité, la sécurité et la salubrité d’un bien locatif. Rencontre avec Samira Assassi, inspectrice, David Van Geertruye, architecte et coordinateur de la cellule, et Thierry Billiet, responsable de l’encadrement des cellules d’enquête.

Quel est le rôle des cellules d’enquête ?

Assassi : “Les cellules d’enquête de la DIRL sont chargées de réaliser les visites d’inspection des logements. Dans ce cadre, les inspecteurs et architectes vérifient si les logements répondent aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement. Notre mission est de lutter contre la mise en location de logements non décents voire insalubres, très souvent à des loyers prohibitifs. ”

Billiet : “Mais le rôle des cellules d’enquête va au-delà puisqu’il comprend tout le traitement administratif des dossiers, de la planification de la visite jusqu’à la rédaction des courriers d’interdiction à la location ou à la délivrance d’attestations de contrôle de conformité. ”

Assassi : “Et évidemment, pendant cette période, l’inspecteur est l’interlocuteur privilégié des bailleurs et des locataires. Cela implique de très nombreux contacts, par mail, par téléphone et par courrier. ”

Van Geertruye : “Une des cellules d’enquête a un rôle particulier dans les enquêtes sur les violations graves du code du logement, les visites d’initiative et le contrôle des biens faisant l’objet d’une interdiction de location. Cette cellule développe des contacts étroits avec les communes et les agents de police de quartier. ”

Comment se déroulent les visites de contrôle ?

Assassi : “Les inspecteurs se rendent généralement à deux pour réaliser la visite du logement. Le locataire doit être présent ou mandater quelqu’un pour ouvrir la porte. Le bailleur est invité à la visite, mais sa présence n’est pas obligatoire. Nous effectuons également des visites de logements vides si le locataire a dû quitter les lieux suite à une plainte et conseillons les bailleurs sur les travaux à effectuer pour les défauts constatés en vue d’une future relocation de leur logement. ”

Van Geertruye : “Les inspecteurs commencent par réaliser un plan du logement, ils prennent des photos dans le logement et dans les parties communes de l’immeuble afin d’avoir une vue globale des lieux et des images des défauts constatés. Ils notent tous les manquements aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement en vue de rédiger leur rapport par la suite. ”

Assassi : “Dans leur sac à dos, les inspecteurs disposent de divers appareils pour identifier les défauts : un télémètre laser, deux testeurs d’humidité, un multimètre, parfois un anémomètre, mais leurs principaux outils sont leurs yeux et leur expérience. ”

Billiet : “Parfois, la visite peut se réaliser dans un contexte tendu. La mésentente entre bailleur et locataire peut dégénérer en conflit et il faut alors que les inspecteurs déploient toute leur diplomatie pour arriver à réaliser leur travail sereinement. Vu les graves sanctions auxquelles peut mener la visite, le bailleur montre parfois un comportement hostile et fait obstruction à la visite. Les inspecteurs doivent non seulement posséder le bagage technique nécessaire, mais aussi d’excellentes compétences comportementales. ”

Votre politique est-elle uniquement répressive ?

Billiet : “Bien sûr que non ! Notre devoir, c’est aussi d’aider le bailleur à prendre conscience des défauts que présente son logement. Tous les bailleurs ne sont pas des marchands de sommeil, bien au contraire. Nous sommes aussi là pour les accompagner et répondre à leurs questions. Mais, évidemment, lorsque les logements sont dangereux, nous n’avons pas d’autre choix que de sévir. ”

Van Geertruye : “Dans nos rapports, nous décrivons les défauts que nous constatons, mais nous indiquons aussi les travaux à réaliser pour rendre le logement conforme. Parfois, notre accompagnement va même jusqu’à examiner avec les bailleurs les pistes de solutions possibles pour résoudre un problème de non-conformité complexe. Cela peut aller jusqu’à un réaménagement complet des espaces. ”

Assassi : “A la demande du bailleur, nous organisons avec lui un entretien technique pour passer en revue les manquements et les travaux à réaliser et s’assurer qu’il les a bien compris. Il en va de notre intérêt à tous que le logement soit remis rapidement en conformité : c’est une bonne chose pour le bailleur, pour le locataire éventuel, mais aussi pour nous et surtout pour le marché locatif bruxellois. ”

Quels sont vos défis et vos ambitions pour l’avenir ?

Van Geertruye : “Nous souhaitons poursuivre le travail de notre cellule de recherche qui traque des logements les plus gravement insalubres et les plus indignes. Nous espérons aussi pouvoir dégager plus de moyens pour intensifier notre suivi systématique des logements interdits à la location, pour éviter qu’ils ne réintègrent frauduleusement le marché locatif. Mais pour l’instant, le nombre de plaintes atteint des records et ne nous permet pas encore de nous y investir comme nous le voudrions. ”

Billiet : “Un autre défi, c’est la révision des exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement. Nous avons déjà fait tout un travail d’écriture qui a été approuvé par le Gouvernement. Mais il reste encore à poursuivre le processus d’approbation et à préparer l’entrée en vigueur en informant largement les bailleurs des nouvelles règles. De quoi encore bien nous occuper dans les années qui viennent. ”

Assassi : “Nous ne perdons jamais de vue notre mission et notre ambition, qui est d’améliorer la qualité des logements bruxellois. C’est un peu étrange à dire, mais notre rêve serait que Bruxelles n’ait plus besoin de nous et qu’en tant que capitale de l’Europe, notre ville-région soit exemplaire et puisse réellement offrir à tous les Bruxellois un logement décent.”

Visitez la page dédiée à la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) de notre site web pour plus d’infos sur leurs compétences !

Regardez aussi le portrait vidéo de deux inspecteurs de l’Inspection Régionale du Logement qui vous montrent en quoi consiste réellement leur travail :