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Le certificat PEB

Dès la mise sur le marché d’un bien, le propriétaire du bien ou l'intermédiaire qu'il a désigné doit obligatoirement disposer d'un certificat de Performance Energétique du Bâtiment (PEB). Celui-ci est établi par un certificateur agréé.

Dès la mise sur le marché d’un bien (mise en vente ou en location d’un bien immobilier, leasing immobilier, octroi d’un droit réel, etc.), le propriétaire du bien ou l'intermédiaire qu'il a désigné (agence, notaire ...) doit obligatoirement disposer d'un certificat de Performance Energétique du Bâtiment (PEB). Celui-ci est établi par un certificateur agréé.

Qu'est-ce que le certificat PEB ?

Le certificat PEB joue le rôle de l’étiquette qui accompagne un frigo ou un lave-vaisselle. Il comporte la classe énergétique du logement, notée sur une échelle allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore), ainsi que des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

Le but est d’informer les candidats acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du bien.

L’information doit être disponible :

  • par la publicité relative au bien (affiche, internet, annonce immobilière…) qui doit annoncer la classe énergétique allant de A à G ainsi que l’émission en CO2 mentionnés sur le certificat PEB.
  • et par des copies du certificat PEB mis à disposition des acquéreurs ou locataires potentiels.


La classe énergétique du certificat PEB est le résultat d’un calcul qui se base sur une consommation standardisée et une année climatique moyenne. Il est fait abstraction du comportement de l’ancien occupant pour ne faire place qu’aux qualités propres au bâtiment sur base des relevés du certificateur.

Comment faire certifier un bien ?

Le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé par Bruxelles Environnement. Celui-ci devra obligatoirement visiter le bâtiment, faire le relevé de ses caractéristiques énergétiques et les encoder dans le logiciel mis à sa disposition afin de produire le certificat PEB. Ce dernier est valable pendant 10 ans si aucune modification n’est apportée aux caractéristiques énergétiques du bien.
 

Pour en savoir plus :

Contact :

Bruxelles Environnement : 02 775 75 75 ou info@environnement.irisnet.be

 

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