Skip to content

Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Logement

Actualités
Qui sommes-nous ?
Nos services
Publications
Pro
Contacts et questions

Menu

Actualités
Qui sommes-nous ?
Nos services
Publications
Pro
Contacts et questions

Search

NL
FR

Menu

NL
FR

Louer & Mettre en location
Acheter & Vendre
Être propriétaire
Rénover & Construire

Menu

Louer & Mettre en location
Acheter & Vendre
Être propriétaire
Rénover & Construire

Louer & Mettre en location
Acheter & Vendre
Être propriétaire
Rénover & Construire
News
Qui sommes nous ?
Nos services
Publications
Professionnels
Contacts et questions
FR
- NL

Menu

Louer & Mettre en location
Acheter & Vendre
Être propriétaire
Rénover & Construire
News
Qui sommes nous ?
Nos services
Publications
Professionnels
Contacts et questions
FR
- NL

Étape 4

Bruxelles Logement
Être propriétaire
Expulsion locative
Simulateur
Étape 4

Date d'expulsion

La date d’expulsion est-elle mentionnée dans le jugement ?

Facebook Youtube Linkedin Instagram

Contact

Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles

Formulaire de contact
T. +32 (0)800 40 400
E. logement@sprb.brussels

Liens

Conditions générales d’utilisation
Politique de confidentialité
Paramètres des cookies
Plaintes
Déclaration d’accessibilité

Suivez-nous

Facebook Youtube Linkedin Instagram

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter

Louer & Mettre en location
Les différentes étapes de la location
Bail d’habitation
Etats des lieux
Formalités lors de la mise en location
Logements sociaux
Aides aux personnes fragilisées
Aides à la constitution de la garantie locative
Label logement étudiant
Allocation de relogement
Allocation loyer
Logement en mauvais état et problème de non-conformité
Discrimination au logement
Répartition des réparations entre locataire et bailleur
Résoudre les conflits et éviter l’expulsion

Acheter & Vendre
Les différentes étapes en tant qu’acheteur
Les différentes étapes en tant que vendeur
Prêts et crédits hypothécaires
Incitants fiscaux
Logements à prix réduits
Problème entre acheteur et vendeur

Etre propriétaire
Précompte immobilier
Logements inoccupés
Copropriété
Problème de bruit
Expulsion locative

Rénover & Construire
Primes, fiscalité et financement
Permis
Normes & sécurité
Accompagnement des travaux
Construction et rénovation durable

Infos
Actualités & événements
Qui sommes-nous ?
Acteurs du logement
Publications
Code bruxellois du Logement
Données statistiques
Contacts & questions

Partenaires

Fonds Brussels

© 2023, SPRB

NL
FR

NL
FR

AnySurfer - page de statut d'accessibilité

We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. By clicking “Accept All”, you consent to the use of ALL the cookies. However, you may visit "Cookie Settings" to provide a controlled consent.

Paramètres des cookies Accepter tous les cookies

Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.

Nécessaires

Always Enabled

Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.

Fonctionnels

Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.

Performance

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Analytiques

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.

Publicitaires

Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.

Autres

Autres

Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.

SAVE & ACCEPT

Powered by